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Citoyenneté et droits de l'Homme

Journée défense et citoyenneté- Convocation

Publié le 22/08/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans :

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Un décret met à jour la partie réglementaire du code du service national relative à la journée défense et citoyenneté suite aux modifications apportées à la partie législative du même code. Les modifications apportées concernent la terminologie, le mode de convocation des jeunes Français à la journée défense et citoyenneté et l’exemption médicale des personnes handicapées.

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