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Polynésie française

Recherche de stabilité institutionnelle et politique

Publié le 22/08/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO non parus au JO

Publiée au Journal officiel du 3 août, la loi du 1er aout 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a pour objet, selon les termes mêmes des travaux préparatoires, de « ramener la stabilité politique qui manque tant à ce territoire », en modifiant le régime électoral applicable.

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Le texte prévoit également de rénover le fonctionnement des institutions afin de réduire les dépenses publiques et de rationaliser les relations entre l’exécutif et l’assemblée délibérante.

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