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Polynésie française

Recherche de stabilité institutionnelle et politique

Publié le 22/08/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO non parus au JO

Publiée au Journal officiel du 3 août, la loi du 1er aout 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a pour objet, selon les termes mêmes des travaux préparatoires, de « ramener la stabilité politique qui manque tant à ce territoire », en modifiant le régime électoral applicable.

Le texte prévoit également de rénover le fonctionnement des institutions afin de réduire les dépenses publiques et de rationaliser les relations entre l’exécutif et l’assemblée délibérante.

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