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Textes officiels - Page 867
Technicien territorial
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement de technicien territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » par le centre de gestion de la Haute – Garonne en convention avec les centres de gestion de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de ...
Chèque emploi-service universel et services à la personne
Un premier décret organise la procédure d'agrément des professionnels exerçant des activités de services à la personne destinés aux publics fragiles (garde ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans, assistance de vie ou accompagnement des personnes âgées ou handicapées). Il fixe les conditions dans lesquelles l'agrément ...
Réduction des déficits
La loi de finances rectificative pour 2011 introduit diverses dispositions visant à conforter la réduction des déficits publics.
Techniciens territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « déplacements, transports » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en partenariat avec les centres de gestion de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, des Deux-Sèvres, de la Charente, des ...
Techniciens territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » par le centre de gestion de la fonction publique du Tarn en convention avec les centres de gestion de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées Atlantiques, du Gard ...
IFER
Un décret fixe le taux de la contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques.
Inscription en ligne sur les listes électorales
Un arrêté fixe les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires. Elle est accessible par portail en ligne personnalisé mon.service-public.fr. Les pièces justificatives devant être jointes à la demande d'inscription en ligne sur les ...
Protection des eaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.
Promotion des énergies renouvelables
Une ordonnance porte transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.
Installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique
Une circulaire fixe le cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public d’une part, et dans des lieux non ouverts au public, d’autre part.Il précise les règles relatives au visionnage de la voie publique ou de lieux et établissements ...
