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Textes officiels - Page 864
Aptitude des commissaires – enquêteurs
Un décret modifie les dispositions de la partie réglementaire du Code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.Il modifie la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude, en réduisant d'une unité le nombre de représentants de l'Etat et en tenant ...
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités locales
Un décret est relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales. Il prévoit que l'Etat verse chaque année aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité ...
Technicien territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves de technicien territorial sont ouverts au titre de l'année 2012.
Techniciens territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves spécialité « espaces verts et naturels » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux , organisés par le centre de gestion de la fonction ...
Ingénieurs en chef
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 septembre 2011 fixe le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, session 2011, est de 50. Sont ouverts pour le concours externe :30 postes, et pour le concours interne 20 postes.
Technicien territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité « ingénierie, informatique et système d'information », pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction ...
Technicien territorial
Un arrêté du centre de gestion de l’Hérault annonce l’organisation d’ un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien territorial, en convention avec les centres de gestion : de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, du ...
Technicien territorial
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, par convention pour les centres de gestion de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meuse, de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle.
Contingent préfectoral
Un arrêté modifie l'arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 441-5 du code de la construction et de l'habitation. Le contingent préfectoral est égal à 30% au plus des logements attribués, incluant les logements réservés aux ...
Limitation de la durée d’installation
Un décret apporte des adaptations des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs.
