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Logement

Aide personnalisée au logement

Publié le 03/01/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 28 décembre 2011 modifie l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement.

Références

Arrêté du 28 décembre 2011, JO du 30 décembre 2011.

 

Domaines juridiques

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