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Textes officiels - Page 860
Organisation d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne prévoit l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques » pour son compte et en convention avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, de la Corrèze ...
Un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial est ouvert
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2012 en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de ...
Le classement des SDIS est déterminé
Un arrêté fixe le classement des services départementaux d’incendie et de secours, qui permet de déterminer l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers affectés aux emplois de direction.
Un examen professionnel d’attaché principal territorial est ouvert
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial. Il est ouvert en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2012.
La liste des informations nécessaires à l’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie est fixée
Un décret est relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux. IL définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes dont ils ...
La liste des activités soumises à la taxe générale sur les activités polluantes est modifiée
Un décret modifie la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes. Certaines ICPE, parce qu'elles présentent des risques particuliers en raison de leur nature et de leur volume, sont soumises à la TGAP. La liste des activités concernées est fixée par le ...
La compétence en matière de sécurité pour les transports dans le cadre du Grand Paris précisée
Un décret modifie l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. Il prévoit que, pour les systèmes de transport public guidés du Grand Paris, le préfet de la région d'Ile-de-France émet un avis sur les dossiers de définition de sécurité, après avoir formulé, le cas ...
Le calcul des surfaces de plancher modifié pour prendre en compte les efforts d’isolation des bâtiments
Une ordonnance est relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. Prise dans le cadre de la réforme de l’urbanisme de projet, pour laquelle une concertation a été organisée au printemps dernier, et dans le cadre de la loi Engagement national pour l’environnement, elle vise à favoriser ...
Ouverture d’un examen professionnel d’attaché territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2012 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la Bretagne, de la ...
Recrutement de techniciens territoriaux dans les Hautes-Alpes
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement au grade de technicien territorial, dans les spécialités : « Bâtiments, génie civil » pour 6 postes (2 postes pour le concours externe, 4 postes ...
