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Textes officiels - Page 832
Les systèmes de transport intelligents définis
Une ordonnance transpose la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport.Elle est prise sur le fondement de l'article 6 de la lo ...
Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest, soit les régions de la Bretagne, de la Haute-Normandie ...
Transfert de propriété de biens
Est transférée à la ville de Montpellier la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Fabre de Montpellier. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la communication.Par un autre arrêté, est transférée à la ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Un arrêté prévoit l’ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la ...
Adaptation de législations à Mayotte
Une série de décrets portent extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles, du code de l’urbanisme, du code du travail, du code rural et de la pêche maritime, au Département de Mayotte.
Le Haut Conseil de la famille prorogé
Un décret annonce la prorogation du mandat de certains membres du Haut Conseil de la famille pour quatre mois. Sont notamment concernés les représentants des collectivités territoriales.
Fusion d’EPCI : les modalités pratiques précisées
Une circulaire est relative à la transmission administrative et comptable en cas de fusion d’EPCI ou de syndicats mixtes. Les modalités exposées doivent permettre au comptable d’assurer à grande échelle les opérations relatives à la fusion d’EPCI dans le cadre de procédures simples et sécurisées au plan juridique.
Recrutement d’ingénieurs en chef territoriaux
Un arrêté du CNFPT annonce l’ouverture de deux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, un concours externe et un concours interne.Les épreuves écrites de ces concours auront lieu à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France et Saint-Denis de La Réunion le 6 novembre 2012 pour le concours externe ...
Répartition de la dotation nationale de péréquation
Une circulaire précise les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2012.
Règles à respecter pour l’implantation et la gestion des terrains de camping
Est publié un guide pratique destiné à tous les acteurs de la sécurité des terrains de camping : professionnels de l'hôtellerie de plein air, collectivités locales et services de l'Etat.Ce guide explique, au travers d'exemples et de bonnes pratiques, l'approche à adopter en matière de sécurité et ne fait pas obstacle aux ...
