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Santé

Des modifications sur le contrôle des arrêts maladie des territoriaux par les CPAM

Publié le 31/07/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un avenant à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d’assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d’elles est publié.

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Commentaires

Des modifications sur le contrôle des arrêts maladie des territoriaux par les CPAM

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S. M.

01/08/2012 06h12

Cet avenant en question devrait permettre, même à totre expérimental, d’obtenir une baisse significative des fraudes et une régulation des dépenses injustifiées. A voir !

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