- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 1006
ERP – Immeuble de grande hauteur
Un décret traite des conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur. Il porte en particulier sur les bâtiments dit d'habitation qui abritent un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers ...
Commande publique – Transaction
Une circulaire préconise le recours à la transaction pour régler amiablement les conflits dans le domaine contractuel comme lors de l'exécution des marchés publics, délégations de service public et aux autres contrats administratifs. La transaction est notamment justifiée en vue du paiement des prestations fournies ou de l'indemnisation de ...
Numérique
Une circulaire recommande la mise en place d'une action territoriale pour la réalisation du plan France Numérique 2012. Elle préconise également aux collectivités d'élaborer une stratégie de cohérence régionale. Pour réaliser ce document, les préfets de région peuvent créer une instance de concertation dont ils pourront, le cas ...
Plan de maitrise du sanglier
Une circulaire organise un plan de maitrise des sangliers. Il a pour but de contrôler la population de sangliers afin de réduire les dommages que leur prolifération engendre.
Fixation des loyers maximaux
Une circulaire porte sur les valeurs des loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009. Le texte rappelle les modalités à appliquer pour la révision des loyers et redevances des conventions en cours et fixe les loyers et redevances maximum des ...
Pandémie grippale
Une circulaire est venue préciser les modalités de mise en oeuvre du plan national de prévention et de lutte «pandémie grippale» dans les administrations en prenant en compte les particularités du service public. Le but du plan est de concilier la continuité du service et la protection de la santé du personnel. Cette circulaire n'est pas ...
Pandémie grippale – Continuité de l’activité économique
Une circulaire établit une liste de questions-réponses afin de préparer au mieux les entreprises aux risques de pandémie grippale et de garantir les intérêts des salariés et la continuité de l'activité économique.La mise en place d'un plan de continuité d'activité (PCA) est fortement recommandée aux collectivités territoriales et est ...
Entrée et séjour des étrangers – Carte pour une contribution économique exceptionnelle
Une nouvelle «carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle» vient d'être introduite dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Pour en bénéficier, le demandeur doit apporter une contribution économique exceptionnelle à la France, personnellement ou par l'intermédiaire d'une ...
RSA – Evaluation
Un décret est relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active. Il est notamment composé de cinq représentants des départements, présidents de conseil général, nommés sur proposition de l'Association des départements de France, quatre représentants de l'Etat, trois représentants des ...
Etablissements pénitentiaires
Des arrêtés sont relatifs aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation, et aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs. Ils en modifient la liste.
