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Publié le 26/10/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale pour l’année 2009.
Références
Arrêté du 15 octobre 2009, JO du 24 octobreDomaines juridiques
Protection sociale complémentaire : que change l’ordonnance pour les agents et les collectivités ?
de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT
Projet de loi de finances 2018
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