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Publié le 26/10/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale pour l’année 2009.
Références
Arrêté du 15 octobre 2009, JO du 24 octobreDomaines juridiques
Les solutions pour organiser une ZFE
de Les webinaires de la Gazette des communes
Projet de loi de finances 2018
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