Un arrêté modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale pour l’année 2009.
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Arrêté du 15 octobre 2009, JO du 24 octobreDomaines juridiques
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Publié le 26/10/2009 • dans : TO parus au JO
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