- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Juridique prévention sécurité
- Textes officiels prévention-sécurité
Textes officiels prévention-sécurité - Page 48
Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2
Un arrêté du 29 septembre modifie la liste des titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en ...
Agressions contre les sapeurs-pompiers : le plan de lutte est publié
La circulaire du 20 août déclinant le Plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers a finalement été publiée le 7 octobre. Agressions contre les sapeurs-pompiers : un plan de lutte et de prévention adressé aux préfetsCe plan s'articule autour de 3 axes (coordination opérationnelle, actions relatives ...
Agression contre les élus locaux : la circulaire du 7 septembre est publiée
A finalement été publiée la circulaire datée du 7 septembre par laquelle le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. D'après ce texte, les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront ...
Associations agréées de sécurité civile : formation de conduite requise
Un arrêté du 29 septembre décrit les modalités la formation requise au titre de l'article R. 221-4-1 du code de la route que doivent suivre les membres des associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure.D'une durée de sept heures, cette formation comporte deux blocs de ...
Violences conjugales : une circulaire appelle à plus d’efforts
A l'approche du premier anniversaire du Grenelle, le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti est signataire d'une circulaire dans laquelle il estime que des améliorations sont encore possibles et nécessaires dans la lutte contre les violences conjugales.Il insiste notamment sur le port du bracelet électronique anti-rapprochement, dont le ...
Covid-19 : nouveaux départements en zone rouge et distribution de masques
Trois départements ont rejoint la liste des zones de circulation active du virus définie à l'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020.Il s'agit des Hautes-Alpes, de la Corrèze, et de l'Yonne.Un arrêté du 3 octobre indique par ailleurs que les pharmacies d'officine délivrent gratuitement, sur présentation des justificatifs, des masques de ...
Sécurité civile : un nouveau guide méthodologique pour les pactes capacitaires
Une circulaire publiée le 12 février avait lancé la mise en place des pactes capacitaires, qui consistent à conventionner, dans chaque département, entre l'État, les collectivités territoriales et le service d'incendie et de secours, pour la prise en charge financière de certains moyens spécialisés, identifiés dans la démarche ...
Forfait post-stationnement : le formulaire de requête devant la commission du contentieux
Un arrêté du 25 septembre fixe le formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant, conformément au modèle enregistré sous le numéro CERFA 15817*02.Il peut être téléchargé sur le site internet de la commission du contentieux du stationnement payant : http://www.ccsp.fr, et sur celui du site unique de ...
Présentation du schéma national de maintien de l’ordre
Une circulaire publiée le 28 septembre présente le schéma national de maintien de l'ordre devant permettre de gérer les infiltrations de casseurs au sein des manifestations. Maintien de l’ordre : ce qu’il faut retenir de la nouvelle doctrineCe schéma doit constituer la référence pour l'exercice du maintien de l'ordre. Les préfets ...
14 nouveaux départements dans les zones de circulation active du virus
Un décret du 26 septembre rajoute 14 départements à l'annexe 2 du décret du 10 juillet qui liste les zones de circulation active du virus. Il s'agit de : les Alpes-de-Haute-Provence, l'Ariège, la Charente, la Drôme, les Landes, la Haute-Loire, la Lozère , le Morbihan, la Nièvre, l'Oise, les Hautes-Pyrénées, la Savoie, la Somme ...
