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Textes officiels prévention-sécurité - Page 60

Installations classées 14/12/2015

Modification des plans particuliers d’intervention et renforcement de l’information des populations

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso III », concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuse,s remplace depuis le 1er juin 2015, la directive 96/82/CE, dite « Seveso II ».Cette directive s'applique aux établissements industriels présentant les plus grands potentiels ...

Réforme territoriale 11/12/2015

Adaptation des zones de défense et de sécurité

La composition des zones de défense et de sécurité, l périmètre et le siège de certaines d'entre elles sont adaptés au nouveau périmètre des régions fusionnées à compter du 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, actuellement située dans le ressort de deux zones de défense et de sécurité, est ...

Menace attentats 08/12/2015

Le dispositif de mise en sûreté dans les écoles et les établissements scolaires précisé

Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, une circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures.

Droit d'asile 03/12/2015

Demandeurs d’asile : 8630 nouvelles places dans les centres d’accueil en 2016

Cette information du 10 novembre 2015 est relative à la création de 8630 nouvelles places dans les centres d'accueil pour demandeur d'asile en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation.

Education 01/12/2015

L’Education nationale renforce les mesures de sécurité dans les écoles

A la suite des attentats du 13 novembre 2015 et la mise en place de l’État d’urgence, le ministère de l’Éducation nationale a de nouveau renforcé par une circulaire les mesures de sécurité dans les établissements en lien notamment avec les collectivités territoriales.

Sécurité routière 27/11/2015

Les dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière évoluent

Ce décret est pris dans la cadre de la loi "Macron" relative à l'économie. Il supprime la condition de formation de l'accompagnateur à titre non onéreux, simplifie les conditions applicables à la conduite supervisée et modifie la liste des délits incompatibles avec l'exercice des professions réglementées de l'éducation routière.

Sécurité publique 25/11/2015

État d’urgence : les préfets informés des modalités particulières des perquisitions administratives

Cette circulaire précise aux préfets les mesures particulières relatives aux perquisitions administratives qui sont menées durant l'application de l’État d'urgence.

Menace terroriste 23/11/2015

Les ministères renforcent leurs procédures

Une circulaire du Premier ministre vise à ce que chaque ministère connaisse les procédures à suivre en cas d’attaque terroriste sur le territoire national et à l’étranger.Afin de faire évoluer le dispositif de prise en charge des victimes du terrorisme, cette instruction interministérielle constitue le socle d'une action ...

Réforme du stationnement 23/11/2015

La contestation dématérialisée des amendes forfaitaires est précisée

La présentation des modalités de contestation par voie dématérialisée des amendes forfaitaires est fixée.L'article 14 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a modifié l'article 529-10 du code de procédure pénale ...

23/11/2015

Prolongation pour trois mois de l’état d’urgence

L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à partir du 26 novembre 2015.Le projet de loi modifiant et prolongeant l’Etat d’urgence en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer a été adopté jeudi 19 novembre par l’Assemblée nationale et vendredi 20 novembre par le Sénat.La loi du 3 avril 1955 est modifiée ...

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