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Textes officiels prévention-sécurité - Page 40

Sécurité civile 27/12/2017

Risques d’incendie et de panique dans les ERP : modification du règlement de sécurité

Deux arrêtés du 19 décembre 2017 modifient l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).Le premier texte modifie certaines dispositions concernant les établissements de type PS du règlement ...

Sécurité civile 22/12/2017

Suppression du Conseil national de sécurité civile

Un décret du 20 décembre supprime le Conseil national de sécurité civile. Créé par décret du Premier ministre du 8 février 2005, il était chargé d'évaluer l'état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et ...

Sécurité civile 21/12/2017

Contributions des SDIS à l’infrastructure nationale partageable des transmissions

Un arrêté du 18 décembre concerne le montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018.

Sécurité civile 15/12/2017

La contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d’incendie et de secours

Un arrêté du 11 décembre est relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours.Ainsi, le vétérinaire-chef ou le vétérinaire sapeur-pompier responsable veille à ce que l'approvisionnement en médicaments ...

Sécurité 06/12/2017

Présentation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Une circulaire du 16 novembre présente les dispositions de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte revient notamment sur le renforcement des mesures de police administrative, avec des explications sur les périmètres de protection et sur la fermeture des lieux de ...

Sécurité 30/11/2017

Sommet international sur le climat : application des dispositions relatives aux grands événements

Un décret du 29 novembre désigne le sommet international sur le climat du 12 décembre 2017, se tenant dans la commune de Boulogne-Billancourt sur le site de l'île Séguin, dans les installations du complexe culturel dénommé « La Seine Musicale », en présence de plus d'une centaine de chefs d'Etat et de gouvernements étrangers, comme un ...

Sécurité civile 29/11/2017

Mise en place de la protection sociale des engagés en service civique des sapeurs-pompiers

Un décret du 27 novembre permet la déclinaison réglementaire pour la protection sociale des engagés de service civique des sapeurs-pompiers en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, telle que prévue par la loi n° 2017-86 du 26 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et plus particulièrement son ...

Statut de la fonction publique 27/11/2017

Police municipale : un agent dépasse les limites sur son blog

En divulguant sur internet et plusieurs réseaux sociaux, de manière large, des informations relatives au service de police municipale auquel il était affecté, l’agent a commis une faute justifiant son licenciement.

Aide aux victimes 16/11/2017

Prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Une instruction interministérielle du 10 novembre tire les conséquences de la nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes en modifiant l'instruction interministérielle du 13 avril 2016 à laquelle elle se substitue. Elle contient plusieurs améliorations qui tiennent compte des retours d'expérience et contributions ...

Sécurité routière 13/11/2017

Expérimentation de l’utilisation des flèches lumineuses d’urgence pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers

Un arrêté du 12 octobre prévoit dans le cas de chantiers fixes sous circulation sur autoroute, l'utilisation à titre expérimental de flèches lumineuses d'urgence (FLU) uniquement dans la phase de pose de biseau (neutralisation d'une voie de circulation). Le dispositif prévoit le positionnement d'un seul fourgon avec FLU en aval du biseau en ...

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