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Crise sanitaire

Couvre-feu : la liste des territoires concernés s’allonge

Publié le 26/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été modifié par un décret du 23 octobre.

Est complétée l’annexe 2 du décret du 16 octobre qui liste les départements et territoires dans lesquels un couvre-feu est instauré. Sont rajoutés : l’Ain, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Ariège, l’Aube, l’Aveyron, le Calvados, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d’Or, la Drôme, le Gard, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, le Jura, la Haute-Loire, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne et enfin, la Polynésie française.

De plus, il est précisé que la suspension, dans ces territoires, de la tenue des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats intervient après avis de l’autorité organisatrice.

Dans ces mêmes territoires, le décret du 23 octobre rajoute que les établissements de type M (magasins de vente, pour l’organisation d’activités physiques et sportives) ne peuvent plus accueillir de public. En Polynésie française, le couvre-feu et l’interdiction d’accueil du public s’appliquent entre 21 heures et 4 heures du matin.

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