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Textes officiels - Page 938
L’Arena 92 reconnu d’intérêt général par les élus
Un arrêté indique que l'enceinte sportive Arena 92, située à Nanterre (Hauts-de-Seine), a reçu un avis favorable des conseils municipaux des communes riveraines directement impactées par sa construction et est ainsi reconnu d’intérêt général par ces élus.
Réutiliser les eaux usées pour irriguer des espaces verts
Un arrêté organise la possibilité d’utiliser les eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines en vue d’irriguer des cultures ou des espaces verts.
La contribution par département pour l’Observatoire de l’enfance en danger
La contribution financière des départements pour le fonctionnement du groupement d’intérêt public constitué d’un service d'accueil téléphonique gratuit et de l’Observatoire de l'enfance en danger est fixée en annexe d’un arrêté du 20 août.
Dotations régionales de certains établissements sociaux et médico-sociaux
Un arrêté notifie en annexe les enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales des établissements qui sont mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles.
Modèle de devis pour les opérateurs funéraires
Un arrêté fournit en annexe le modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires à partir du 1er janvier 2011.
Modifications concernant l’agrément et les contrats
Un décret modifie la procédure d’agrément d’un accueillant familial et un deuxième décret apporte des précisions concernant le contrat pouvant être conclu avec une personne âgée ou handicapée.
Transfert de crédits culture de la loi de finances 2010
Un décret annule, notamment, 980 713 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Patrimoines » de la loi de finances 2010.
Sanitaire et social : nouvelles compensations
Un arrêté du 28 juillet modifie pour 13 régions le montant du droit à compensation pour le transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes.
Nouvelles règles comptables
Un décret fixe les règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées.
La surveillance et les vacations funéraires réformées
Un décret précise la liste des opérations faisant l’objet d’une surveillance et donnant lieu au versement d’une vacation, et apporte des précisions concernant le bracelet qui permet l’identification du défunt.
