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Textes officiels - Page 907
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine (musées, bibliothèques, archives et documentation)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 8 décembre 2010, le concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est ouvert au titre de l'année 2011 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de ...
Modification du Code de justice administrative pour l’outre-mer
Un décret modifie la partie réglementaire du Code de justice administrative pour l’outre-mer.
Troisième répartition de la seconde section du FNDMA
Un arrêté fixe la troisième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort annonce que les concours externe, interne et le troisième concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont ouverts au titre de l'année 2011, pour les collectivités territoriales et ...
Répartition des recettes du Fonds national de l’apprentissage
Un arrêté fixe la répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections.
Référent national pour la protection des mineurs
Un décret modifie le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.
Règlement des litiges
Un décret modifie la réglementation relative aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Halde – Nomination
Le nouveau président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est Mr Eric Molinié. Il remplace Jeannette Bougrab.
Redacteur territorial
Un arrêté modifie l’ 'arrêté du 5 mars 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe. La date des épreuves d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'accès au grade de rédacteur ...
Deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010
Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
