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Intercommunalité

La commission départementale de la coopération intercommunale : composition et fonctionnement

Publié le 09/03/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : TO non parus au JO

Une circulaire précisant les modalités de renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), leur rôle, leur organisation et leur fonctionnement.

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La commission départementale de la coopération intercommunale : composition et fonctionnement

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