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Textes officiels - Page 905
Modification de plusieurs instructions budgétaires et comptables
Un arrêté modifie, à compter de l'exercice 2011, l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié.
Ouverture en 2011 des concours d’ingénieur territorial
Un arrêté modifie l'arrêté du 29 novembre 2010 portant ouverture en 2011 des concours externe et interne d'ingénieur territorial (spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture », « infrastructures et réseaux », « prévention et gestion des risques », « urbanisme, aménagement et paysages », « informatique et ...
Classement des communes en zone A bis
Un arrêté du 22 décembre 2010 modifie la liste des communes classées en zone A bis mentionnée à l'article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts.
Répartition des fonds d’apprentissage et de formation professionnelle
Un arrêté répartit les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 entre les Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue selon un tableau annexé à l’arrêté.Les montants donnent lieu à un versement ...
Les points clés du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté prévoit l’ouverture d’un concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011, par le centre de gestion du Nord, dans les spécialités suivantes : administration générale et secteur sanitaire et social.Les inscriptions ont lieu du 15 mars au 13 avril 2011.
Ingénieur territorial
Un concours interne et un concours externe pour l'accès au grade d'ingénieur territorial sont ouverts au titre l'année 2011 par le centre de gestion du Nord.Les inscriptions auront lieu du 18 janvier au 16 février 2011 pour les deux concours.
Bibliothécaire territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 28 septembre 2010, autorise l'ouverture du concours de bibliothécaire territorial, session 2011, spécialités « bibliothèques » et « documentation », en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente-Maritime, de la ...
Réforme des aides à l’investissement locatif
Un décret est relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables à certains dispositifs d'aide à l'investissement locatif comme le dispositif Scellier.
Répertoire des réseaux
Un décret est relatif au guichet unique créé en application de l'article L. 554-2 du code de l'environnement.
