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Textes officiels - Page 817
Compensation financière pour l’assurance contre les risques contentieux en urbanisme
Une circulaire indique pour l’année 2012 : Le montant global de la compensation par l’Etat des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol. Les valeurs de point ...
Recrutement de conservateurs du patrimoine
Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012).
Des transferts de propriété de collections approuvés
Des arrêtés approuvent : le transfert de la propriété des collections du Muséum d'histoire naturelle appartenant à la ville de Toulon (Var) au profit du département du Var ainsi que la nouvelle dénomination du « Muséum d'histoire naturelle de Toulon et du Var », le transfert de la propriété des collections appartenant à l'association ...
Recrutement d’Etaps
Deux arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Garonne annoncent l’ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re et 2e classe au titre de l'année 2013 en convention avec les centres de gestion de l'Aveyron, de la ...
Agréments de collectivités territoriales pour l’exécution de fouilles et diagnostics archéologiques
Un arrêté agrée en qualité d'opérateur d'archéologie préventive la direction du patrimoine de L'Isle-sur-la-Sorgue pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque moderne.Un second arrêté agréé en qualité d'opérateur d'archéologie préventive le service ...
Ouverture d’un concours dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
Un arrêté autorise l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session de février 2013).
Ouverture d’un concours pour l’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté modifiant l'arrêté du 20 mars 2012 ouvre au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère ...
Un code de déontologie pour les acteurs privés de la sécurité
Un décret est relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité. L'article L. 632-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil national des activités privées de sécurité « prépare un code de déontologie de la profession approuvé par décret en Conseil ...
Examen professionnel d’avancement de grade des éducateurs des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'avancement de grade sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives.
Une nouvelle norme pour l’exécution de travaux à proximité d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Un arrêté est pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement, il est relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.Il précise que la norme rendue d'application ...
