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Textes officiels - Page 731
Montant des dotations régionales
Une décision fixe pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code.
Conditions d’attribution du label 2014 « droits des usagers de la santé »
Une instruction définit les conditions d’attribution du label 2014 « droits des usagers de la santé » par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.
Quotas d’émission de gaz à effet de serre : modification de la liste des installations productrices d’électricité
Un arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 24 janvier 2014. Celui-ci fixait la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période ...
Concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux
Un arrêté en date du 3 avril 2014 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, organise deux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, un concours externe et un concours interne.
Concours pour des postes d’assistant socio-éducatif dans les spécialités « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » (Vaucluse)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse en date du 1er avril 2014,ouvre un concours d'accès au grade d'assistant socio-éducatif dans la spécialité « éducateur spécialisé » pour 15 postes et dans la spécialité « conseiller en économie sociale et familiale » pour 20 postes.
Modification de la prestation d’accueil du jeune enfant
Un premier décret module l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et supprime la condition de revenu minimum pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje.Ce décret assure l'application des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Revalorisation du montant de l’allocation de soutien familial
Afin de mettre en œuvre une des préconisations du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 21 janvier 2013, l'article 73 de loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a instauré un montant ...
Majoration du montant du complément familial
Conformément à l'article 73 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, le présent décret a pour objet de fixer les taux servant au calcul du montant en vigueur au 1er avril 2014 du montant majoré du complément familial prévu aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité ...
Taxe générale sur les activités polluantes
Une circulaire présente les composantes de la TGAP, les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe et l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2014
Assistant territorial socio-éducatif
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 10 avril 2014, le concours sur titres d'assistant territorial est organisé au titre de l'année 2014.Le nombre de postes à pourvoir au concours d'assistant territorial socio-éducatif au titre de la session 2014 est de 155
