Energie

Fiscalité applicable aux produits énergétiques

Par • Club : Club Techni.Cités

Une circulaire présente la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er juillet 2014, les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sont modifiées.

Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2014, les nomenclatures tarifaires 2706000010, 2706000090, 2712909910 et 2712909990 sont clôturées et remplacées par les nomenclatures 2706000000 et 2712909900. Le référentiel informatisé tarifaire RITA a été mis à jour afin de prendre en compte ces changements.

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