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Circulation
Publié le 30/06/2014 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
Un arrêté a pour objet la revalorisation annuelle des frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières, sur le territoire national à l’exception des communes soumises à l’arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris, Lyon et Marseille). Il abroge et remplace l’arrêté du 21 mai 2013.
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