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Textes officiels - Page 696
Transferts de services de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie
Deux décrets datés du 24 septembre 2014 transfèrent une partie des services de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie à partir du 1er octobre 2014.Le premier concerne la partie de service du tribunal mixte du commerce de Nouméa chargée de la tenue du registre du commerce et des sociétés à compter du 1er octobre 2014 ; le second intéresse la ...
Situation indemnitaire et de congés des agents de Mayotte
Une circulaire du 18 septembre 2014 apporte des précisions sur les nouveaux régimes indemnitaires et de congés mis en place consécutivement à la départementalisation de Mayotte.Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs ...
Feuille de route du Gouvernement pour les réformes
Une circulaire du Premier ministre, datée du 19 septembre dernier, invite les membres du Gouvernement à participer à la préparation de la feuille de route des réformes qui devrait être adoptée début 2015.
Création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest
Trois décrets du 22 septembre 2014 organisent la création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest, qui succéderont aux communautés urbaines de chacune de ces villes à compter du 1er janvier 2015.
Election et désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique
Un décret fixe les modalités d'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) qui ne sont pas membres de droit. Il s'agit des représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants et des communes. Il indique par ailleurs les modalités ...
Première répartition entre les régions des ressources collectées en 2014 au titre du développement de l’apprentissage
Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2013 font l'objet en gestion 2014 d'une première répartition entre les Fonds régionaux ...
Approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Cinq nouvelles communes classées comme stations de tourisme
Cinq décrets parus au Journal officiel du 21 septembre 2014 classent les communes de la Bourboule, Quiberon, Palavas-les-Flots, Cancale et Fouras comme stations de tourisme.
Organisation de la formation initiale de divers cadres d’emplois de la police municipale
Un présent décret a pour objet, d'une part, de préciser l'individualisation des parcours de stages pratiques dans la formation des directeurs, chefs de service et agents de police municipale : pourra être prise en compte notamment l'expérience des anciens policiers nationaux et gendarmes détachés dans ces cadres d'emplois de la police ...
Encadrement de l’épandage aérien de produits phytosanitaires
Un arrêté est relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime.A titre de transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l'épandage aérien de produits phytosanitaires, notamment grâce aux actions de lutte intégrée, le présent ...
