Environnement

Modifications de certaines installations classées (rubriques 1431, 1432 et 1433)

Par • Club : Club Techni.Cités

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Un arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Il ajoute des fiouls lourds au niveau de la rubrique relative aux liquides inflammables sous les rubriques 1431, 1432 et 1433 afin de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (articles 30 et 31) modifiant la directive 96/82/CE dite « Seveso 2 » (intégration du seuil bas de 2500 tonnes).

 

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