Environnement

Admission des déchets inertes dans les installations classées (rubriques 2515, 2516, 2517 et 2760)

Par • Club : Club Techni.Cités

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Un arrêté fixe les conditions d’admission des déchets dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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