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Textes officiels - Page 486
PPCR : modalités du report d’un an des mesures statutaires
Un décret procède au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons ...
CNFPT : actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 831
Un arrêté vise à actualiser la nomenclature en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes diffusant la nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au secteur public local. A ce titre, il actualise l'instruction ...
Mise en œuvre du procédé électronique pouvant se substituer à la lettre recommandée
L'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration prévoit la possibilité pour le public, dès lors qu'il est tenu d'adresser un document à une administration par lettre recommandée, de recourir au téléservice prévu par l'article L. 112-9 ou, lorsque l'administration lui offre cette possibilité, à un envoi ...
Les tarifs des courses de taxi pour 2018
Un arrêté du 14 décembre est relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018.
Actualisation d’instructions budgétaires et comptables
Différents arrêtés du 18 décembre visent à actualiser des instructions budgétaires et comptables en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.Les instructions concernées ...
Renouvellement de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Un décret du 20 décembre procède au renouvellement pour cinq ans, à compter du 1er janvier 2018, de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.
Suppression du Conseil national de sécurité civile
Un décret du 20 décembre supprime le Conseil national de sécurité civile. Créé par décret du Premier ministre du 8 février 2005, il était chargé d'évaluer l'état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et ...
Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence dans le domaine de la santé animale
Une note du 29 novembre introduit le plan national d’intervention sanitaire d’urgence dans le domaine de la santé animale et sa partie portant sur les principes généraux et précise les attentes en termes de déclinaison locale. Ce plan national d’intervention sanitaire d’urgence est décliné et mis en œuvre dans chaque département ...
Contributions des SDIS à l’infrastructure nationale partageable des transmissions
Un arrêté du 18 décembre concerne le montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018.
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 14
Un arrêté du 18 décembre est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Il vise à actualiser cette instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires ...
