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Ressources - Page 26
Le Grenelle de l’environnement – Fiche concours n°6
La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement résulte d’une volonté forte, exprimée pendant la campagne présidentielle de 2007, de mettre le développement durable au cœur des politiques publiques et de tenir compte de la préservation de la planète à long terme. Ainsi, depuis 2007, le Grenelle de l’environnement a permis ...
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanismeQuestions d’actu août 2019 : G7 – loi de transformation de la fonction publique – Constitution
Publication des lois du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; du 2 août relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; du 6 août de transformation de la fonction publique ; projet de révision de la Constitution ; quelle politique industrielle pour l’Union européenne ? ; la politique de sécurité et de ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissancesQuestions d’actu juillet 2019 : présidence européenne – climat – retraites
Publications des lois : du 10 juillet relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ; du 22 juillet portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; du 24 juillet portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, et celle relative à l'organisation et à la transformation du ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances
Concours « fonction publique » : savoir recenser ses idées
Le sujet d'une épreuve écrite de concours pose toujours une problématique à traiter grâce à vos connaissances. Celle-ci est parfois posée dans l'intitulé du sujet. Il arrive qu'elle se laisse deviner. Dans d'autre cas, c'est à vous de la dégager de l'énoncé et de la définir précisément. Comment faire ?
Les marchés de partenariat – Fiche de révision n°10
Le marché de partenariat est un marché public global, qui consacre un financement principalement privé des investissements et un engagement en termes de performance. Voyons quelles sont les procédures applicables à ce type de marché, avant d'évoquer la société d'économie mixte à opération unique (SEMOU).
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
L’acte administratif unilatéral – Fiche concours n° 1
L’administration dispose pour agir de deux types d’actes juridiques : le contrat, acte plurilatéral, fruit d’un accord entre l’administration et les personnes privées, et l’acte administratif unilatéral (AAU).
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Droit de l’urbanisme : les règles générales – Fiche concours n°1
Cette fiche de huit pages traite d'abord des règles générales d'occupation des sols et de l'espace. Une seconde partie est consacrée aux directives territoriales d'aménagement (DTA), et à celles de développement durable (DTADD).
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
La police administrative – Fiche concours n°3
Après avoir étudié la notion de police administrative, vous aborderez la question des titulaires des pouvoirs de police administrative, puis le régime juridique des mesures de police administrative.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeQuestions d’actu juin 2019 : SNU – écologie – réforme ferroviaire
La Commission européenne favorable à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie ; ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ; point sur la réforme ferroviaire ; rapport de la CE sur la charte des droits fondamentaux ; marché unique numérique pour l’UE ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissancesQuestions d’actu mai 2019 : Elections européennes – biodiversité
Publication de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 ; Journée de l’Europe ; les dix engagements du sommet de Sibiu ; préservation de la biodiversité ; l’activité normative en 2018 ; référendum ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances
