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Ressources

04/03/2019

Questions d’actu février 2019 : plan Juncker – Collectivité européenne d’Alsace – biodiversité

L’ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, relatives aux services financiers de transport routier de personnes et marchandises, de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche, applicables en cas d’absence d’accord sur le ...

05/12/2018

Questions d’actu novembre 2018 : Nouvelle-Calédonie – politique des territoires – PLFR…

Publications de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; de la loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; projet de loi de finances rectificative pour 2018 ; projet de loi d’orientation des mobilités ; projet d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
10/11/2018

Questions d’actu octobre 2018 : remaniement gouvernemental – Action publique 2022 – alimentation

60 ans de la Constitution de la Ve République ; publication des lois du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; projet de loi portant suppression de sur-transpositions ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
05/10/2018

Fiche n° 14 – La loi de programmation des finances publiques

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 34 de la Constitution consacre les lois de programmation, catégorie de lois appelée à définir « les orientations pluriannuelles des finances publiques » et devant s’inscrire dans « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ».

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
03/10/2018

Questions d’actu septembre 2018 : Parcoursup et rentrée universitaire – TVA – Climat

Publication des lois du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ; procédure pour violation des valeurs de l'UE contre la Hongrie ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
06/09/2018

Questions d’actu août 2018 : Grèce hors tutelle – budget de UE – finances locales…

Publication de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance ; état des finances locales en 2017 ; parc de logements augmenté de 1,1 % par an entre 2010 et 2015 ; chiffres de l’assurance maladie ; égalité ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
21/08/2018

Questions d’actu juillet 2018 : droit d’auteur – plan Juncker – bac 2018…

Publication des lois du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour 2019 à 2025 ; du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ; états généraux des nouvelles régulations numériques ; politique des territoires ; sûreté et sécurité des installations nucléaires ; conformité des États membres au ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
06/07/2018

Questions d’actu juin 2018 : PACTE – budget zone euro – nanotechnologies et nanomatériaux…

Publications de lois relatives à : la protection des données personnelles ; l'élection des représentants au Parlement européen ; un nouveau pacte ferroviaire ; croissance et transformation des entreprises ; conjoncture en Europe ; future PAC ; blockchain ; produits en plastique ; Union douanière ; programme LIFE ; États généraux de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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