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Ressources

03/05/2019

Questions d’actu avril 2019 : Brexit, nouveau report – Grand débat national

Publication de la loi du 10 avril visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; adoption définitive de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ; projets de loi relatifs : à l’énergie et au climat, à la restauration et la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de ...

03/02/2019

Questions d’actu janvier 2019 : Grand débat – Brexit – dette publique

Les 20 ans de l'euro ; Brexit : vers le no deal ; mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2017 renforçant sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; système d'information Schengen ; poids de la dépense publique française ; succès d'Erasmus+ ; lancement du Corps européen de solidarité ; la Cnil inflige une amende record de 50 ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances
03/01/2019

Questions d’actu décembre 2018 : COP24 – Pacte mondial pour les réfugiés – budgets 2019

Publications des lois du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ; du 28 décembre de finances pour 2019 ; du 22 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; du 24 décembre portant mesures d’urgence économiques et sociales ; du projet de loi pour une école de la confiance ; de ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
05/12/2018

Questions d’actu novembre 2018 : Nouvelle-Calédonie – politique des territoires – PLFR…

Publications de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; de la loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; projet de loi de finances rectificative pour 2018 ; projet de loi d’orientation des mobilités ; projet d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
10/11/2018

Questions d’actu octobre 2018 : remaniement gouvernemental – Action publique 2022 – alimentation

60 ans de la Constitution de la Ve République ; publication des lois du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; projet de loi portant suppression de sur-transpositions ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
05/10/2018

Fiche n° 14 – La loi de programmation des finances publiques

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 34 de la Constitution consacre les lois de programmation, catégorie de lois appelée à définir « les orientations pluriannuelles des finances publiques » et devant s’inscrire dans « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ».

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
03/10/2018

Questions d’actu septembre 2018 : Parcoursup et rentrée universitaire – TVA – Climat

Publication des lois du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ; procédure pour violation des valeurs de l'UE contre la Hongrie ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
06/09/2018

Questions d’actu août 2018 : Grèce hors tutelle – budget de UE – finances locales…

Publication de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance ; état des finances locales en 2017 ; parc de logements augmenté de 1,1 % par an entre 2010 et 2015 ; chiffres de l’assurance maladie ; égalité ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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