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Ressources fiches de révision

03/01/2019

Questions d’actu décembre 2018 : COP24 – Pacte mondial pour les réfugiés – budgets 2019

Publications des lois du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ; du 28 décembre de finances pour 2019 ; du 22 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; du 24 décembre portant mesures d’urgence économiques et sociales ; du projet de loi pour une école de la confiance ; de ...

05/10/2018

Fiche n° 14 – La loi de programmation des finances publiques

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 34 de la Constitution consacre les lois de programmation, catégorie de lois appelée à définir « les orientations pluriannuelles des finances publiques » et devant s’inscrire dans « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ».

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
03/10/2018

Questions d’actu septembre 2018 : Parcoursup et rentrée universitaire – TVA – Climat

Publication des lois du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ; procédure pour violation des valeurs de l'UE contre la Hongrie ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
06/09/2018

Questions d’actu août 2018 : Grèce hors tutelle – budget de UE – finances locales…

Publication de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance ; état des finances locales en 2017 ; parc de logements augmenté de 1,1 % par an entre 2010 et 2015 ; chiffres de l’assurance maladie ; égalité ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
21/08/2018

Questions d’actu juillet 2018 : droit d’auteur – plan Juncker – bac 2018…

Publication des lois du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour 2019 à 2025 ; du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ; états généraux des nouvelles régulations numériques ; politique des territoires ; sûreté et sécurité des installations nucléaires ; conformité des États membres au ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
06/07/2018

Questions d’actu juin 2018 : PACTE – budget zone euro – nanotechnologies et nanomatériaux…

Publications de lois relatives à : la protection des données personnelles ; l'élection des représentants au Parlement européen ; un nouveau pacte ferroviaire ; croissance et transformation des entreprises ; conjoncture en Europe ; future PAC ; blockchain ; produits en plastique ; Union douanière ; programme LIFE ; États généraux de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
01/06/2018

Questions d’actu mai 2018 : projets de loi constitutionnelle – état des finances locales – déclin de la biodiversité…

Les projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ; budget 2019 et post-2020 de la CE ; rapport de convergence 2018 de l'UE ; égalité entre femmes et hommes et projet de révision de la Constitution ; rapport sur l’exécution du budget de l’État en 2017 ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
03/05/2018

Questions d’actu avril 2018 : révision de la Constitution – réforme de la justice – politique des territoires…

Projets de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), relatif à la réforme pour la justice, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; programme de stabilité et programme national de réforme ; rapports annuels de la Cnil, du Défenseur des droits ; encadrement de l’utilisation de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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