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Ressources fiches de révision
Questions d’actu février 2019 : plan Juncker – Collectivité européenne d’Alsace – biodiversité
L’ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, relatives aux services financiers de transport routier de personnes et marchandises, de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche, applicables en cas d’absence d’accord sur le ...
Questions d’actu janvier 2019 : Grand débat – Brexit – dette publique
Questions d’actu décembre 2018 : COP24 – Pacte mondial pour les réfugiés – budgets 2019
Questions d’actu novembre 2018 : Nouvelle-Calédonie – politique des territoires – PLFR…
Publications de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; de la loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; projet de loi de finances rectificative pour 2018 ; projet de loi d’orientation des mobilités ; projet d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de ...
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Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissancesQuestions d’actu octobre 2018 : remaniement gouvernemental – Action publique 2022 – alimentation
60 ans de la Constitution de la Ve République ; publication des lois du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; projet de loi portant suppression de sur-transpositions ...
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Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissancesFiche n° 14 – La loi de programmation des finances publiques
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 34 de la Constitution consacre les lois de programmation, catégorie de lois appelée à définir « les orientations pluriannuelles des finances publiques » et devant s’inscrire dans « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ».
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesQuestions d’actu septembre 2018 : Parcoursup et rentrée universitaire – TVA – Climat
Publication des lois du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ; procédure pour violation des valeurs de l'UE contre la Hongrie ...
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Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissancesQuestions d’actu août 2018 : Grèce hors tutelle – budget de UE – finances locales…
Publication de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance ; état des finances locales en 2017 ; parc de logements augmenté de 1,1 % par an entre 2010 et 2015 ; chiffres de l’assurance maladie ; égalité ...
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Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissancesQuestions d’actu juillet 2018 : droit d’auteur – plan Juncker – bac 2018…
Publication des lois du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour 2019 à 2025 ; du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ; états généraux des nouvelles régulations numériques ; politique des territoires ; sûreté et sécurité des installations nucléaires ; conformité des États membres au ...
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Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissancesQuestions d’actu juin 2018 : PACTE – budget zone euro – nanotechnologies et nanomatériaux…
Publications de lois relatives à : la protection des données personnelles ; l'élection des représentants au Parlement européen ; un nouveau pacte ferroviaire ; croissance et transformation des entreprises ; conjoncture en Europe ; future PAC ; blockchain ; produits en plastique ; Union douanière ; programme LIFE ; États généraux de la ...
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Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
