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Questions d’actu août 2019 : G7 – loi de transformation de la fonction publique – Constitution

Publié le 19/09/2019 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Publication des lois du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; du 2 août relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; du 6 août de transformation de la fonction publique ; projet de révision de la Constitution ; quelle politique industrielle pour l’Union européenne ? ; la politique de sécurité et de défense commune de l’UE ; la détérioration de la qualité de l’eau ; la gestion des terres surexploitées pour ne pas amplifier le changement climatique ; autonomie des collectivités territoriales ; les indépendants en France… les thèmes qui ont fait l’actu en août.

Sommet du G7 :

La 45e réunion du Groupe des 7 (G7) s’est tenue du 24 au 26 août à Biarritz. À cette occasion, les chefs d’État et de gouvernement de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni ont échangé sur de grands sujets mondiaux tels que la lutte contre les inégalités, le réchauffement climatique (avec notamment le problème des incendies touchant une grande partie de la forêt amazonienne), le programme nucléaire iranien ou la régulation de l’économie mondiale. Les sept pays présents à Biarritz représentent un PIB cumulé équivalent à 40 % du PIB mondial.

(…)

Publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :

Ce texte vise à moderniser le statut et les conditions de travail dans la fonction publique.

La loi prévoit une refonte des instances du dialogue social :

– le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont remplacés par une instance unique, le comité social ;

– les missions des commissions administratives paritaires sont recentrées sur le champ disciplinaire. Elles ne sont plus consultées pour les questions liées aux mutations, aux détachements et à l’avancement.

(…)

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