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Les traités européens – Fiche concours n°2
Jetez un coup d'œil sur le sommaire de cette fiche de connaissances consacrée aux traités européens, avant de télécharger le document en libre accès pour nos abonnés !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions européennes 1 : l'Union européenneQuestions d’actu de novembre 2019 : Parlement – budget – santé
Le Parlement élit la Commission von der Leyen ; le budget 2020 de l’UE approuvé ; publication de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; projets de plan budgétaire des États de la zone euro pour 2020 ; plan d’urgence pour l’hôpital public ; projet de loi de finances rectificative pour 2019 ; prévisions ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissancesQuestions d’actu d’octobre 2019 : Brexit – Cnil – PAC
Loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse ; ordonnances relatives à régulation des jeux d’argent et de hasard, système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, gaspillage alimentaire, droit de la copropriété des immeubles bâtis ; projet de loi de financement de la sécurité ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissancesLa Cour de justice de l’Union européenne – Fiche concours n°5
Instituée en 1952 par le traité Ceca, la Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, regroupe aujourd'hui la Cour de justice et le Tribunal.
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Les institutions européennes 2 : les organes européensLa région – Fiche concours n°6
Plus grande collectivité territoriale de droit commun, la région est administrée par le conseil régional, le président du conseil régional et le conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu et aux attributions consultatives. Le point dans cette fiche de révision destinée tout particulièrement aux candidats des ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeL’administration centrale – Fiche concours n°2
Dans un Etat unitaire comme la France, la déconcentration consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État : préfets, recteurs, maires, etc. On s'intéresse ici au processus de déconcentration, avant de passer en revue ces différentes autorités administratives ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFinances publiques : le Grand emprunt – Fiche n°13
La mise en œuvre du Grand emprunt a été confiée au Commissariat général à l’investissement, rattaché au Premier ministre. On fait le point dans cette fiche de révision destinée notamment aux candidats des concours de la fonction publique.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesQuestions d’actu septembre 2019 : Education – numérique – finances
Les nouvelles mesures applicables à la rentrée scolaire ; enseignement supérieur et monde de demain ; la nouvelle Commission européenne ; la Cour des comptes européenne évalue les consultations publiques ; le projet de loi de finances pour 2020 ; le gouvernement complété ; finances publiques locales ; fiscalité environnementale ; BCE ...
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Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissancesLe bail emphytéotique administratif – Fiche concours n°9
L’article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du ...
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeLe Grenelle de l’environnement – Fiche concours n°6
La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement résulte d’une volonté forte, exprimée pendant la campagne présidentielle de 2007, de mettre le développement durable au cœur des politiques publiques et de tenir compte de la préservation de la planète à long terme. Ainsi, depuis 2007, le Grenelle de l’environnement a permis ...
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme