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Culture administrative

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) – Fiche concours n°3

Publié le 04/06/2020 • Mis à jour le 15/12/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Assemblé - réunion
P.Atkins/AdobeStock
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été créé par la Constitution de 1958. Plusieurs projets de réforme constitutionnelle ont germé depuis 2008... Le point dans cette fiche de révision des concours et examens de la fonction publique.

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EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (introduction, chapitre I)

Au-delà du président de la République, du gouvernement et du Parlement, la Constitution a prévu l’existence d’un certain nombre d’autres institutions concourant au bon fonctionnement du système politique et administratif.

Créé par la Constitution de 1958 (titre XI, articles 69 et 70), le Conseil économique, social et environnemental  (Cese) succède au Conseil économique de la IVe République, qui, lui-même, s’inscrivait dans la continuité du Conseil national économique de 1939.

L’article premier de l’ordonnance du 29 décembre 1958, portant loi organique relative au Conseil économique et social, précise le rôle de l’institution : « Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement. »

Deux réformes importantes ont marqué ou vont marquer le positionnement du CESE au sein des institutions publiques.

  • La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoute la préoccupation environnementale aux domaines économique et social initialement dévolus au CES.
  • La loi organique du 15 janvier 2021 fait du CESE le carrefour des consultations publiques et l’institution de référence en matière de participation citoyenne. Elle est en cela l’une des conséquences du mouvement des « gilets jaunes » et de la demande de développement de la démocratie participative et de proximité exprimées par les citoyens lors du grand débat national. Par ailleurs, elle modernise son organisation et fonctionnement.

I – Composition du Conseil économique, social et environnemental

Le statut des membres n’est pas fondamentalement modifié. Ils sont toujours désignés pour un mandat de 5 ans et ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs. En outre, la fonction de membre du CESE est incompatible avec celle de parlementaire français ou européen, de membre du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel ou de membre d’une autorité administrative indépendante (sauf si la personne est désignée en cette qualité). […]

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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République

Sommaire du dossier

  1. L’instauration de la Ve République – Fiche concours n°1
  2. Quiz – L’instauration de la Ve République
  3. Le domaine de la loi – Fiche concours n°2
  4. Quiz – Le domaine de la loi
  5. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) – Fiche concours n°3
  6. Quiz – Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  7. La justice politique – Fiche concours n°4
  8. Quiz – La justice politique
  9. Le référendum – Fiche concours n°5
  10. Quiz – Le référendum
  11. La révision de la Constitution – Fiche concours n°6
  12. Quiz – La révision de la Constitution
  13. La souveraineté – Fiche concours n°7
  14. Quiz – La souveraineté
  15. La séparation des pouvoirs – Fiche concours n°8
  16. Quiz – La séparation des pouvoirs
  17. Les formes de l’Etat – Fiche concours n°9
  18. Quiz – Les formes de l’Etat
  19. La notion de Constitution – Fiche concours n°10
  20. Quiz – La notion de Constitution
  21. Le contrôle de constitutionnalité – Fiche concours n°11
  22. Quiz – Le contrôle de constitutionnalité
  23. Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814 – Fiche concours n°12
  24. Quiz – Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814
  25. Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870 – Fiche n°13
  26. Quiz – Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870
  27. La laïcité – Fiche concours n°16
  28. Quiz – La laïcité
  29. La IIIe République – Fiche concours n°14
  30. Quiz – La IIIe République
  31. La IVe République – Fiche concours n°15
  32. Quiz – La IVe République
  33. Le droit des associations – Fiche concours n°17
  34. Quiz – Le droit des associations
  35. La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18
  36. Quiz – La moralisation de la vie publique

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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) – Fiche concours n°3

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