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Ressources - Page 23
Institutions administratives : l’Outre-mer – Fiche concours n°10
La France d'outre-mer constitue une mosaïque institutionnelle. On verra donc dans cette fiche de révision, les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et les territoires ne relevant pas de la catégorie des outre-mer.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Le service public – Fiche concours n°4
Le service public reste une notion essentielle du droit administratif français. On fait le point sur l'évolution de la notion et ses conséquences dans la fiche à télécharger, ici, accessible aux abonnés et principalement, bien sûr, aux candidats aux concours et examens de la fonction publique.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Finances publiques : le caractère limitatif des crédits – Fiche concours n°9
La LOLF pose le principe que tous les crédits sont limitatifs, c'est-à-dire que le Gouvernement ne peut pas en modifier le montant comme il le souhaite. Il doit respecter le niveau et l'affectation des crédits ouverts, tels que prévus dans la loi de finances initiale. Il existe toutefois des exceptions à ce principe.
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Le maire et ses adjoints – Fiche concours n°3
Cette fiche de révision traite des élections municipales, du statut et des pouvoirs du conseil municipal, qui comprend notamment le maire et ses adjoints. Des connaissances sur la démocratie de proximité que tout citoyen, a fortiori tout candidat à un emploi dans la fonction publique doit posséder.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Concours – Les juridictions administratives – Fiche concours n°1
Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
La loi de transformation de la fonction publique – Fiche concours n°18
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 veut mettre en oeuvre les moyens indispensables à la modernisation du service public, sans renier les fondements posés par les lois statutaires de 1983 et 1984, ni les droits garantis des agents publics. Cette fiche de révision est destinée à tous les candidats aux concours et ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Quiz. L’administration centrale
Sauriez-vous répondre aux questions d'un jury de concours sur l'administration centrale de l'Etat ? Faites le test !
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
L’action du conseil municipal – Fiche concours n°2
Faites le tour du domaine de compétences du conseil municipal, avant de découvrir comment sont mis en œuvre ses différents moyens d'action. Cette fiche est principalement destinée aux candidats des concours et examens de la fonction publique.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Finances publiques : la spécialité budgétaire – Fiche n° 8
La spécialité est un grand principe du droit budgétaire depuis la Restauration (1814-1830). Sa signification a évolué, engendrant quelques dépassements. La loi organique du 1er août 2001 (LOLF) a sensiblement fait évoluer la situation.
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Finances publiques : l’annualité budgétaire – Fiche n° 7
Le principe de l’annualité budgétaire est énoncé par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), dans son article 15 : « Les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes. » Ce principe a une signification tant ...
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
