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gazette.fr - Les concours

Culture administrative

Le service public – Fiche concours n°4

Publié le 03/08/2021 • Mis à jour le 01/12/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision, Métiers et concours

Administration - service public
Detailblick-foto/AdobeStock
Le service public reste une notion essentielle du droit administratif français. On fait le point sur l'évolution de la notion et ses conséquences dans la fiche à télécharger, ici, accessible aux abonnés et principalement, bien sûr, aux candidats aux concours et examens de la fonction publique.

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SOMMAIRE DE LA FICHE

I. L’éclatement de la notion de service public

  • A. Les remises en cause par le juge administratif
  • B. Les remises en cause par le droit européen

II. La diversité dans la gestion

  • A. La diversité des modes de gestion
  • B. La diversité des principes de gestion

III. L’exemplarité dans le fonctionnement du service public

  • A. Les textes qui encadrent le principe de laïcité et son corollaire, le devoir de neutralité
  • B. Les droits et devoirs des agents publics et des usagers du service public

 

EXTRAIT DE LA FICHE

Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif, puisque le Tribunal des conflits, dans son arrêt Blanco (TC, 8 février 1873), en a fait le critère de la compétence du juge administratif. Cette notion va permettre, avec « l’école du service public » de Léon Duguit (1859-1928) d’expliquer et de justifier le droit administratif. D’autres concepts, comme celui de « puissance publique » (Maurice Hauriou, 1856-1929), prendront le relais. Pourtant, le service public reste une idée importante, même si celle-ci a tendance à se brouiller. Cet éclatement de la notion justifie en partie la diversité de la gestion du service public.

I – L’éclatement de la notion de service public

La notion classique de service public peut être définie comme une activité d’intérêt général, assurée par une personne publique au moyen de procédés exorbitants du droit commun. Cette définition renvoie ainsi à trois éléments :

  • un élément organique, c’est-à-dire l’ensemble des moyens qu’une personne publique affecte à une tâche ;
  • un élément matériel, des activités de type prestation développées dans un but d’intérêt général ;
  • un troisième élément d’ordre juridique, l’existence d’un régime de droit public.

Ces différents critères ont été remis en cause à une époque ancienne par la jurisprudence du Conseil d’État, et à une époque plus récente par les développements du droit européen.

A – Remises en cause par le juge administratif

a) L’introduction du droit privé dans les services publics

En 1921, dans l’affaire dite du Bac d’Eloka, le Tribunal des conflits (TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain) reconnaît l’existence d’une nouvelle catégorie de services publics : les services publics à caractère industriel ou commercial (Spic).

[…]

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Le droit administratif 1 : les grands principes de l'action administrative

Sommaire du dossier

  1. Concours – Le droit administratif (synthèse)
  2. Quiz – L’essentiel du droit administratif
  3. Les grands principes de l’action administrative – Sous-synthèse
  4. Quiz – Les grands principes de l’action administrative
  5. L’acte administratif unilatéral – Fiche concours n° 1
  6. Quiz – L’acte administratif unilatéral
  7. Le contrat administratif – Fiche concours n°2
  8. Quiz – Les contrats administratifs
  9. La police administrative – Fiche de révision n°3
  10. Quiz – La police administrative
  11. Le service public – Fiche concours n°4
  12. Quiz – Le service public
  13. Le domaine public – Fiche de révision n° 5
  14. Quiz – Le domaine public
  15. Le domaine privé – Fiche de révision n°6
  16. Quiz – Le domaine privé
  17. Les travaux publics – Fiche de révision n°7
  18. Quiz – Les travaux publics
  19. Les règles applicables aux marchés publics – Fiche de révision n°8
  20. Quiz – Le code de la commande publique
  21. Le bail emphytéotique administratif – Fiche de révision n°9
  22. Les marchés de partenariat – Fiche de révision n°10
  23. Quiz – Les marchés de partenariat
  24. Les établissements publics – Fiche de révision n°11
  25. Le groupement d’intérêt public – Fiche de révision n°12
  26. Les entreprises publiques locales – Fiche de révision n°13
  27. Quiz – Les entreprises publiques locales
  28. La dématérialisation et l’ouverture des données publiques – Fiche de révision n°15
  29. Quiz – La dématérialisation et l’ouverture des données publiques

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Commentaires

Le service public – Fiche concours n°4

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madibabanimaga.nimaga.1

15/02/2013 10h40

Je suis étudiant à l’université de science juridique de Bamako,je souhaiterai d’avoir des cours sur la notion du droit,pour bien pr bien préparer mon examen.

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