Régions - Page 553
Le syndicat des DG saisit la justice pour vérifier les conditions du départ du directeur du CDG 33
Interrogé par la Gazette des communes, Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), a confirmé qu'il vient d'écrire au procureur de la République de Bordeaux au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale pour dénoncer le protocole transactionnel adopté par le ...
Opendata : la communauté urbaine de Toulouse s’engage à son tour
La communauté urbaine du grand Toulouse a ouvert le 22 octobre son portail de données publique Grand Toulouse.data. Les communes de Balma, Colomiers et Blagnac ont emboîté le pas à Toulouse, pour la mise à disposition de leurs données publiques.
Ondes électromagnétiques : l’Etat conteste l’abaissement du seuil d’émission voté par Varades
Dans une lettre datée du 6 octobre 2011, le sous-préfet d'Ancenis (Loire-Atlantique) conteste la légalité d'une délibération du conseil municipal de Varades (3 700 hab.) qui durcit les valeurs limites d'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile.
Le territoire de Nantes-Saint-Nazaire s’organise en pôle métropolitain
Début 2012, un pôle métropolitain se substituera au syndicat mixte du Scot (schéma de cohérence territoriale) de Nantes-Saint-Nazaire (780 000 hab.). Nantes métropole, l'une des six intercommunalités membres (61 communes au total), en a approuvé le principe lors d'un conseil communautaire vendredi 21 octobre 2011. Les autres vont lui ...
Le Languedoc-Roussillon réclame à la SNCF 4 millions d’euros de trop-perçu sur sa contribution TER
Lors de sa session du vendredi 21 octobre 2011, le conseil régional du Languedoc-Roussillon a réclamé à la SNCF un remboursement de près de 4 millions d'euros sur sa contribution TER pour l’exercice 2009, à la suite de l'audit des comptes annuels mené par la région. Celle-ci avance trois explications : des prix de l'énergie inférieurs ...
La communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould adhérente au réseau d’affaires BNI
C’est à ce jour la seule collectivité locale à côtoyer des chefs d’entreprise au sein de ce club qui fonctionne par “recommandations” et fait des affaires grâce au bouche-à-oreille.
Polémique à Marseille autour du relogement d’une famille de gens du voyage
Programmée pour le 24 octobre 2011, l’expulsion d’une famille de gens du voyage installée depuis 25 ans sur une friche industrielle a finalement eu lieu le 26 octobre. Faute d’aire d’accueil ou de terrains familiaux permettant le relogement, la municipalité et la famille se trouvent dans une impasse.
Crèche Baby Loup : la Cour d’appel confirme la légalité du licenciement de l’employée voilée
La Cour d’appel de Versailles a suivi jeudi 27 octobre 2011 les recommandations de son parquet général en considérant que le licenciement par une crèche privée d'une salariée voilée était licite.
Le conseil général de l’Aube reprend la marque Packaging Valley
Ce nom, que portait une association dissoute en juillet 2011, restera associé à trois salons professionnels destinés à promouvoir la filière emballage-conditionnement en Champagne-Ardenne.
Gironde : 57 % des places en aires d’accueil prescrites en 2003 sont réalisées
Les services de l’Etat et le conseil général de la Gironde ont signé lundi 24 octobre 2011 le schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2011-2017. Un document qui reprend les préconisations, à moitié réalisées, du premier document, établi en 2003 d'après la loi du 7 juillet 2000, et les agrémente de la création de 98 places ...
