Régions - Page 497
Maurice Leroy va rembourser le conseil général du Loir-et-Cher pour des publicités parues dans la presse locale
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 29 novembre 2012 les comptes de campagne de Maurice Leroy. Le député, qui n’est pas invalidé, va rembourser des publicités parues dans la presse locale.
Un rapport pointe la multiplication des organismes satellites de la région Ile-de-France
La région Ile-de-France a multiplié les organismes parapublics depuis une dizaine d'années, qu'il faudrait à présent regrouper, préconise un rapport dont le Monde daté de mercredi 11 décembre 2012 fait état.
Déchets radioactifs : le débat public sur le stockage souterrain se précise en Meuse et en Haute-Marne
La commission particulière du débat public Cigéo a présenté le jeudi 6 décembre 2012 à Bar-le-Duc les modalités du débat qu’elle lancera en 2013 sur le projet d’enfouissement en couche géologique profonde de déchets nucléaires hautement radioactifs près de Bure (Meuse). Les citoyens meusiens et haut-marnais auront quatre mois pour ...
La Dordogne se débat sur la gestion du déploiement du très haut débit
Alors que la Dordogne entre en phase d'application du déploiement du très haut débit avec une première expérimentation dans le Bergeracois, le conseil général de la Dordogne et le SDE discutent encore des modalités de gouvernance de cette politique publique.
A Asnières-sur-Seine, un tableau interactif dès la maternelle
Prévu d'abord uniquement pour les écoles primaires, le projet d'équipement a été étendu à la maternelle, une extension dont le bilan est jugé positif.
Saint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance
La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.
Les Ardennes excluent Charleville-Mézières et Sedan du fonds de péréquation de la TP
Les nouveaux critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), adoptés le 23 novembre 2012 par le conseil général, excluent les villes de Charleville-Mézières et de Sedan, ainsi que leurs communautés de communes et d’agglomération.
Régime indemnitaire : les agents à la ville de Dijon en grève
Un régime indemnitaire parmi les plus bas de France : c’est ce que la CFTC, la FAFPT, la Cfdt, la CGT, FO et l’UNSA reprochent à la ville de Dijon dans le préavis de grève que l’intersyndicale a déposé le 16 novembre 2012. Un coup d’éclat qui tombe plutôt mal pour François Rebsamen, maire (PS) de Dijon. La grève, qui débute ...
A Orléans, le projet de salle Arena de plus en plus compromis
Le grand équipement sportif et culturel prévu par la ville d'Orléans ne peut voir le jour qu’avec une subvention de l’Etat… qui s’éloigne de plus en plus.
A Grenoble, les promoteurs immobiliers s’engagent à baisser les prix de 20% sur des logements en accession
La ville de Grenoble et la fédération des promoteurs immobiliers des Alpes ont signé une charte vendredi 30 novembre 2012 visant à développer une offre en accession abordable.
