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Aide technique de l’Etat aux communes : l’avenir de l’Atesat mobilise les départements
Alors que le conseil général de la Lozère a voté fin décembre 2012 une motion pour le maintien de l’Atesat sur son territoire, le Cantal voisin a mis en place depuis la rentrée 2012 une solution alternative, l’agence technique départementale « Cantal ingénierie et territoires ». De son côté, le conseil général de l’Aude ...
Le développement de l’agglomération de Tours inquiète le syndicat d’énergie
Le 1er janvier 2013 Tours(s)plus a intégré trois nouvelles communes et a adopté une nouvelle compétence « énergie » qui rentre directement en concurrence avec le syndicat intercommunal (SIEIL).
Tours cesse de payer les intérêts d’un emprunt et attaque la banque
Le conseil municipal de Tours (Indre-et-Loire) a décidé le 19 décembre 2012 de ne plus verser les intérêts d’un « swap » contracté pour restructurer sa dette. La ville se tourne vers la justice pour faire reconnaître son bon droit.
Levallois-Perret : les syndicats dénoncent des dérives, la mairie se dit victime d’un règlement de compte
Levallois-Perret est en ébullition. L’article de Mediapart annonçant une enquête judiciaire menée sur la police municipale, paru le 3 janvier, fait couler beaucoup d’encre. D’un côté, certains policiers municipaux dénoncent des dérives. De l’autre, la mairie revendique être dans son bon droit. Acteur majeur de la tranquillité ...
Michel Mercier, élu maire, quitte la présidence du conseil général du Rhône
L'ancien Garde des sceaux Michel Mercier a quitté samedi 5 janvier 2012 la présidence du Conseil général du Rhône après avoir été élu maire, appliquant le non-cumul des mandats.
La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique
Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.
Réquisitions : 124 adresses de bâtiments vacants identifiées en Ile-de-France
Cent vingt-quatre adresses de bâtiments vacants susceptibles d'être réquisitionnés ont été identifiées en Ile-de-France, a indiqué jeudi 20 décembre 2012 le préfet de région, Daniel Canepa, précisant que la totalité des locaux ne serait pas réquisitionnée.
Gouvernance du Grand Paris : la balle est dans le camp du législateur, selon le préfet de Paris
Le préfet de Paris et de l'Ile-de-France Daniel Canepa a plaidé jeudi 20 décembre 2012 pour la création d'une "métropole européenne du Grand Paris", en soulignant que la balle était désormais dans le camp du législateur.
Marylise Lebranchu espère un compromis sur la métropole à Marseille face à une forte mobilisation
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, venue vendredi 21 décembre 2012 à Marseille remplir la "page blanche" de la future loi sur la métropole marseillaise, a trouvé en face d'elle une centaine de maires et quelques 3.000 habitants des Bouches-du-Rhône opposés au projet.
Le tribunal administratif de Lyon annule le loyer payé par le club de l’ASVEL à Villeurbanne
Une délibération portant sur une convention entre la ville de Villeurbanne et son club de basket l’ASVEL a été retoquée par l’instance administrative. Motif : le loyer fixé par la convention est insuffisant.
