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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 4

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Sécurité routière 23/06/2023

Stationnement dangereux : qui peut être sanctionné ?

Parmi les infractions de stationnement, le stationnement dangereux présente des spécificités que les agents verbalisateurs doivent prendre en compte. Les rappels de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Dépôt sauvage
Copyright : guitou60_AdobeStock
Pouvoirs de police du maire 09/06/2023

Dépôt sauvage d’ordures sur une route départementale : qui est responsable de l’enlèvement ?

Lorsque des dépôts d’ordures, de matériaux ou de pneus sont constatés sur des routes départementales, se pose la question de leur enlèvement. Plusieurs réponses ministérielles permettent de faire le point sur la question. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

La recharge d'un véhicule électrique
Copyright : E. & K. Gerasimovi / Adobestock
Sécurité routière 06/06/2023

Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?

Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...

village
Copyright : Sissoupitch / AdobeStock
Réglementation 25/05/2023

Existe-t-il une infraction en cas d’accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière ?

Jusqu’ici, la violation de propriété privée n’existait pas pénalement. Avec la loi du 2 février 2023 relative à la lutte contre l’engrillagement des propriétés, une nouvelle infraction est créée et elle pourrait limiter l’accès à des agents de verbalisation comme les gardes champêtres. Présentation par notre juriste ...

plaque d'Immatriculation
Copyright : François Tchunt (Flickr)
Stationnement payant 28/04/2023

Les automobilistes peuvent-ils s’opposer à la collecte de leur numéro d’immatriculation ?

Les automobilistes peuvent en principe s'opposer à l’enregistrement de leur numéro d'immatriculation. Cependant la collectivité qui a mis en place le système de collecte de ces numéros peut prévoir d'écarter ce droit d'opposition. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier une note ...

Police municipale Armement pistolet Smith and Wesson SP38
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 20/04/2023

Usage de l’arme sur un animal : quelle justification ?

Récemment, plusieurs cas de chiens abattus par les forces de l’ordre étatiques ont été relatés dans la presse. En 2018, trois affaires avaient également concerné des services de police municipale, avec des réactions négatives, en particulier, sur les réseaux sociaux. Qu’est ce qui pourrait justifier un tel usage d’arme sur un ...

herse-gendarmerie
Copyright : Velomaxou
Police municipale 14/04/2023

Herses en police municipale : un arrêté ministériel est-il nécessaire ?

Selon notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, les normes techniques propres des herses utilisées par les agents devraient faire l'objet d'un texte. Mais il doit d'abord être soumis à la commission consultative des polices municipales. Explications.

20170131_143703
Copyright : DR
Stationnement 09/03/2023

Stationnement abusif : à quelles conditions un garde particulier assermenté peut-il verbaliser ?

La loi du 24 janvier 2022 a ajouté à l'article L.130-4 du code de la route une nouvelle catégorie d'agents verbalisateurs en matière de sécurité et de circulation routière. Il s'agit « des gardes particuliers assermentés commissionnés par les propriétaires et agréés » par le préfet (15°). Ces agents se voient confier la ...

questionnaire à choix multiple
Copyright : denisismagilov/AdobeStock
Procédure pénale 21/02/2023

Réquisition par OPJ : les agents de police municipale ne sont pas des témoins comme les autres

Un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2022 rappelle que lors d’une saisie, l’officier de police judiciaire doit être vigilant quant à la qualité des personnes auxquelles il fait appel pour le seconder en tant que témoins. Ainsi, les policiers municipaux ont un statut à part. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Quand l'informatique est une énigme
Copyright : A. Kozin / Adobestock
Réglementation 17/02/2023

Un agent de police municipale a-t-il l’obligation de donner son numéro de téléphone personnel à la collectivité ?

Sachant que les agents disposent généralement d’un téléphone personnel, certaines collectivités considèrent qu’elles peuvent se dispenser de leur fournir un moyen de communication professionnel et souhaitent les contacter sur leur téléphone privé. D’où une demande fréquente de communication d’un numéro de téléphone personnel ...

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