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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 13
Crise sanitaire : les règles de formation et de titularisation adaptées
Un décret du 21 août permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire. Qu’en est-il pour les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers ? Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Quelles mesures de sécurité pour l’élagage sur une voie publique ?
Lors de travaux d'élagage, il est souvent nécessaire de prendre des mesures afin d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules à proximité du chantier. Qu’en est-il pour la circulation des piétons, en particulier lors de l’élagage d’arbres bordant une allée piétonne ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Police municipale : quels statuts et missions pour les agents stagiaires ?
Pour que des fonctionnaires territoriaux, portent un uniforme réglementé et exercent des missions de police judiciaire, comme les agents de police municipale, des règles particulières doivent être respectées au moment du recrutement. La volonté de rendre rapidement opérationnels ces agents, la lenteur des procédures ou la durée de la ...
Gratuité exceptionnelle du stationnement : qui est compétent ?
Pendant le confinement, nombreuses sont les communes à avoir instauré la gratuité du stationnement sur voirie. Certaines d’entre elles ont décidé de maintenir cette mesure afin d'accompagner la reprise économique et de faciliter l'accès des usagers au centre-ville. Qui est compétent pour prendre une telle mesure ? Réponse avec notre ...
Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ?
Comme prévu, l'obligation de porter le masque dans tous les lieux publics clos est entrée en vigueur ce lundi 20 juillet. Le décret du 17 juillet modifiant celui du 10 juillet vient compléter la liste des lieux où le masque devient obligatoire, à partir de 11 ans. Le point sur les nouvelles obligations et les sanctions qui y sont attachées.
Fourrières automobiles : grands changements en perspective
La loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019 prévoit la simplification des procédures de fourrière. Une ordonnance et un décret datés du 24 juin 2020 permettent d’enclencher cette modernisation en créant notamment un système national des fourrières automobiles. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Usage de stupéfiants : l’amende forfaitaire délictuelle expérimentée
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a admis le principe de l'amende forfaitaire pour l'usage illicite de stupéfiants. Une expérimentation envisagée début 2020, et reportée en raison de l'état d'urgence sanitaire, vient de débuter dans quelques villes, avant une généralisation d'ici fin 2020. Retour sur ...
Fête de la musique : une édition 2020 très strictement encadrée
Avec l’état d’urgence sanitaire, la fête de la musique sera organisée cette année dans des conditions inédites. Afin de garantir la sécurité des participants, elle intégrera les normes sanitaires en vigueur et sera soumise aux modalités du décret du 31 mai 2020 modifié le 14 juin. Un communiqué de presse a rappelé mardi 16 juin ...
Quels sont les nouveaux cas de rétention du permis de conduire ?
La loi d’orientation des mobilités (Lom) publiée fin 2019 comporte un certain nombre de nouveautés en matière de politique des transports et des mobilités. Elle recèle également un certain nombre de dispositions qui concernent les agents de police municipale. En particulier, de nouvelles situations infractionnelles permettent, de leur ...
Déconfinement : les nouvelles infractions en vigueur
Après les infractions liées au confinement, voici celles liées au déconfinement. Un décret du 11 mai assorti d'une circulaire du 14 mai listent les nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d'urgence sanitaire. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, et tableau des nouveaux codes NATINF.
