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Pratique prévention sécurité - Page 64
Drogues : un rapport fait état d’usages variés selon les villes
L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies a publié le 19 décembre son rapport sur "les tendances récentes et nouvelles drogues". Il détaille les pratiques de consommation et d'offre dans huit villes : Bordeaux, Lille, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse et Lyon.
Comment mettre en oeuvre le stationnement gratuit à durée limitée
Alors que la réforme du stationnement entre en vigueur le 1er janvier 2018, certaines villes privilégient par attentisme ou par choix délibéré une stratégie de gratuité. Géraldine Bovi-Hosy, juriste, rappelle les règles à respecter.
Funéraire : un guide juridique à l’attention des collectivités territoriales
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L’occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.
Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?
Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type ...
Harcèlement sexuel dans les transports : plus de 260 000 victimes en deux ans
Au moins 267 000 personnes, majoritairement des femmes, ont été victimes d'atteintes sexuelles dans les transports en commun au cours des deux dernières années, révèle l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, mercredi 20 décembre. Les jeunes femmes vivant en région parisienne sont les premières victimes.
Police de sécurité du quotidien : les associations d’élus versent leurs contributions
Alors que la phase de concertation sur la police de sécurité du quotidien touche à sa fin, la Gazette met en ligne les contributions écrites de Villes de France (ex-Fédération des maires des villes moyennes) et de France Urbaine (ex- association des maires des grandes villes).
L’inspection visuelle et la fouille des bagages : les dispositions applicables aux agents de police municipale (2)
Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des agents de police municipale, actualisées au regard de la loi n° 2017 -1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité ...
Peut-on procéder d’office et de manière immédiate à l’enlèvement des affiches ?
Les communes sont régulièrement confrontées à la présence d’affiches annonçant des ventes, des passages de cirques ou des concerts. Si certains affichages sont réalisés dans la légalité, de nombreux panneaux ne respectent pas la réglementation et sont en outre sources de pollution visuelle. Il est nécessaire pour les services ...
Chiffres de l’insécurité : les principaux indicateurs à la baisse en 2016
Le nombre de cambriolages, de vols avec violence et de violences physiques a diminué en 2016, et pourtant le sentiment d'insécurité a augmenté, constate l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales dans son enquête annuelle "Cadre de vie et sécurité". Le terrorisme est par ailleurs devenu la première source de ...
Animal mordeur : ce que les maires peuvent faire
Les procédures réglementaires à suivre face à un animal mordeur sont assez complexes. Suite à la question d’un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, rappelle que ce qui peut ou doit être fait dépend de la situation concrète rencontrée.
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
