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Pratique prévention sécurité - Page 64
Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?
Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type ...
Harcèlement sexuel dans les transports : plus de 260 000 victimes en deux ans
Au moins 267 000 personnes, majoritairement des femmes, ont été victimes d'atteintes sexuelles dans les transports en commun au cours des deux dernières années, révèle l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, mercredi 20 décembre. Les jeunes femmes vivant en région parisienne sont les premières victimes.
Police de sécurité du quotidien : les associations d’élus versent leurs contributions
Alors que la phase de concertation sur la police de sécurité du quotidien touche à sa fin, la Gazette met en ligne les contributions écrites de Villes de France (ex-Fédération des maires des villes moyennes) et de France Urbaine (ex- association des maires des grandes villes).
L’inspection visuelle et la fouille des bagages : les dispositions applicables aux agents de police municipale (2)
Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des agents de police municipale, actualisées au regard de la loi n° 2017 -1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité ...
Peut-on procéder d’office et de manière immédiate à l’enlèvement des affiches ?
Les communes sont régulièrement confrontées à la présence d’affiches annonçant des ventes, des passages de cirques ou des concerts. Si certains affichages sont réalisés dans la légalité, de nombreux panneaux ne respectent pas la réglementation et sont en outre sources de pollution visuelle. Il est nécessaire pour les services ...
Chiffres de l’insécurité : les principaux indicateurs à la baisse en 2016
Le nombre de cambriolages, de vols avec violence et de violences physiques a diminué en 2016, et pourtant le sentiment d'insécurité a augmenté, constate l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales dans son enquête annuelle "Cadre de vie et sécurité". Le terrorisme est par ailleurs devenu la première source de ...
Animal mordeur : ce que les maires peuvent faire
Les procédures réglementaires à suivre face à un animal mordeur sont assez complexes. Suite à la question d’un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, rappelle que ce qui peut ou doit être fait dépend de la situation concrète rencontrée.
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
Le plan Vigipirate évolue pour s’adapter aux fêtes de fin d’année
Depuis le 2 novembre et jusqu'au 28 février 2018, le plan Vigipirate est adapté aux "vulnérabilités propres à la période de la fin d'année". L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau "sécurité renforcée - risque attentat".
Contrôle du stationnement, véhicules LAPI et protection de la vie privée : la Cnil édite ses recommandations
Pour améliorer le contrôle du stationnement payant dans le cadre de la réforme de décentralisation, plusieurs grandes villes vont utiliser des « véhicules LAPI » (avec lecture automatique des plaques d'immatriculation). Ces voitures ou scooters peuvent photographier en un temps record les plaques de tous les véhicules garés dans une rue ...
Décret sécurité routière : quelles incidences sur les conventions de coordination ?
Afin de renforcer la coopération entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat, en matière de sécurité routière, et notamment de lutte contre l’alcool au volant, le décret du 3 novembre 2017 modifie les conventions types communale et intercommunale de coordination. Rien de bien nouveau cependant dans ce domaine à la ...
