L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié le 12 janvier son 12e rapport au gouvernement et au parlement concernant 2017. Une année qui « correspond à l’anniversaire des dix ans de la loi de 2007 et à la première année d’entrée en vigueur de celle de 2016 », notent les auteurs.
Au 31 décembre 2016(1), 299 600 mineurs bénéficiaient d’une prestation ou mesure relevant de la protection de l’enfance. Depuis 2007, ce nombre a crû de 13% :
La répartition entre enfants placés et ceux suivi « en milieu ouvert » (à domicile) est légèrement à la faveur des derniers : 51,7% des enfants en milieu ouvert contre 48,3% placés. Ces suivis sont très majoritairement dus à des décisions judiciaires : 7 fois sur 10 pour le suivi à domicile et 9 fois sur 10 pour le placement en établissement ou dans une famille d’accueil.
Globalement, 2% des enfants sont suivis par les services de protection de l’enfance (justice et aide sociale à l’enfance des départements).
De moins en moins de contrats jeunes majeurs
Contrairement aux mineurs, le nombre de jeunes majeurs – entre 18 et 21 ans – qui bénéficient d’un suivi par la protection de l’enfance s’est lui réduit de 3% :
Ils sont très majoritairement placés (86,4%) et leur suivi est quasi uniquement dû à une décision administrative (97,1%).
Les observatoires départementaux toujours à améliorer
« Les conseils départementaux doivent, en application du décret n° 2016-1966 du 28 décembre 2016, transmettre annuellement à l’ONPE une base regroupant l’ensemble des données relatives aux mineurs et jeunes majeurs bénéficiant d’une prestation et/ou mesure en protection de l’enfance dès lors que celle-ci a été décidée, a débuté ou s’est terminée dans l’année dans leur département », rappelle le rapport. Mais seuls 42 conseils départementaux ont transmis des bases de données depuis la mise en place du dispositif. Pour l’année 2015, 23 transmissions ont eu lieu… mais seulement 11 étaient « de qualité suffisante pour aller plus loin dans l’exploitation statistique », regrettent les auteurs.
Des réunions régulières entre l’ONPE et les ODPE sont donc désormais organisées pour aider les départements.
Références
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Grâce à un partenariat avec la Drees, l'Onpe peut pour la première fois donner des chiffres à n-1 et non plus à n-2. Ces données seront néanmoins consolidées dans le courant du deuxième trimestre 2018. Retour au texte
