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Addictions

Une commune peut-elle faire payer les procédures d’ivresse publique manifeste ?

Publié le 18/01/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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François Destoc
La participation des agents de police municipale aux procédures de prise en charge des personnes en état d’ivresse publique manifeste, et en particulier leur transport vers un médecin, pose des difficultés récurrentes aux communes. Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

Les textes ne mentionnent pas les services de police municipale dans les procédures d’ivresse publique manifeste. C’est au fil du temps que des pratiques sont apparues ce qui génère des problèmes d’organisation, de disponibilité et de coût. Des communes ont tenté de trouver des solutions afin de limiter les conséquences de ces opérations.

Ainsi la Ville d’Orléans a cherché un moyen d’imputer une partie du coût de la procédure à l’individu qui en est à l’origine. Cette décision a été contestée et les juges administratifs ont pris position de manière contradictoire.

La procédure d’IPM

L’ivresse publique est une contravention de la 2ème classe (150 euros maximum). L’article L. 3341-1 du code de la santé publique dispose qu’une « personne trouvée en état d’ivresse dans des lieux ...

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