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Pratique prévention sécurité - Page 60
Bruits de voisinage : comment caractériser l’infraction ?
Le Conseil national du bruit a publié en juin 2018 la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage". L'objectif est d'apporter aux personnels habilités des critères précis pour déterminer s'il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage.
2626 enfants sont pupilles de l’Etat
L'Observatoire national de la protection de l'enfance vient de publier les chiffres pour l'année 2016. On y relève de fortes disparités départementales.
Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018
Une clarification du classement des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes était attendue depuis près de cinq ans. On guettait au Journal officiel un arrêté mais c’est en fait un décret qui est venu mettre un terme à plusieurs années d’interprétations divergentes de collectivités et de préfectures. A compter du ...
Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ?
Oui à certaines conditions. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne au modèle type du disque français.
Sécurité : les bailleurs sociaux franciliens de plus en plus impliqués
La sécurité et la tranquillité constitue désormais un champ d'action à part entière des bailleurs sociaux, constate l’Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France. Ils ont ainsi été amenés à repenser leur rôle pour contribuer pleinement au partenariat local.
Coupe du monde : à quelles conditions les villes peuvent-elles retransmettre les matchs ?
La Coupe du Monde de football 2018 débute le 14 juin et durera un mois. La question de la retransmission des matchs sur écran géant dans certaines villes s’est posée avec une certaine acuité en raison d’un télégramme adressé par le ministère de l’Intérieur et mal interprété par certains médias.
Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?
En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste ...
Dépénalisation du stationnement (1) : la réforme du stationnement payant
En application de l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale -ou du syndicat mixte compétent- pour l’organisation de la mobilité peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement.
Frelon asiatique : quels moyens de lutte pour les maires et les préfets ?
Le Frelon asiatique est une espèce invasive de guêpe en provenance du sud-est asiatique, introduite accidentellement en France au cours de l'année 2004 lors de l’importation de poteries chinoises. La lutte contre cet hyménoptère est devenue une nécessité du fait d’un risque pour les insectes endémiques et pour la santé de l’homme ...
Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?
Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...
