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Pratique prévention sécurité - Page 60
Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ?
Dans son rapport sur le malaise des forces de sécurité, le sénateur François Grosididier réitère sa volonté d'attribuer aux policiers municipaux la qualité d'agents de police judiciaire (APJ). Une position largement partagée par le nouveau président de la commission consultative des polices municipales, le maire de Nice Christian ...
Brûlage de déchets : les policiers municipaux sont-ils compétents par PV ?
Répondant à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter en matière de brûlage à l'air libre par un particulier ou une entreprise .
Peut-on instaurer une zone « bleue » sur le parking d’un commerce ?
Le parking d'un supermarché peut être un lieu ouvert à la circulation publique. A la demande d’une lectrice, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les différentes possibilités offertes à l’autorité de police compétente, mais aussi aux commerçants afin de réserver le stationnement à leur clientèle ou du moins limiter ...
Coupe du monde : une finale sous haute sécurité
Entre les festivités du 14 juillet et la finale de la Coupe du monde de football, le ministère de l'Intérieur déploie ce week-end un dispositif de sécurité hors-norme. Au total, 110 000 policiers et gendarmes et 44000 sapeurs-pompiers seront sur le pied de guerre pour sécuriser les deux soirées et gérer les éventuels débordements. A ...
Bruits de voisinage : comment caractériser l’infraction ?
Le Conseil national du bruit a publié en juin 2018 la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage". L'objectif est d'apporter aux personnels habilités des critères précis pour déterminer s'il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage.
2626 enfants sont pupilles de l’Etat
L'Observatoire national de la protection de l'enfance vient de publier les chiffres pour l'année 2016. On y relève de fortes disparités départementales.
Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018
Une clarification du classement des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes était attendue depuis près de cinq ans. On guettait au Journal officiel un arrêté mais c’est en fait un décret qui est venu mettre un terme à plusieurs années d’interprétations divergentes de collectivités et de préfectures. A compter du ...
Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ?
Oui à certaines conditions. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne au modèle type du disque français.
Sécurité : les bailleurs sociaux franciliens de plus en plus impliqués
La sécurité et la tranquillité constitue désormais un champ d'action à part entière des bailleurs sociaux, constate l’Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France. Ils ont ainsi été amenés à repenser leur rôle pour contribuer pleinement au partenariat local.
Coupe du monde : à quelles conditions les villes peuvent-elles retransmettre les matchs ?
La Coupe du Monde de football 2018 débute le 14 juin et durera un mois. La question de la retransmission des matchs sur écran géant dans certaines villes s’est posée avec une certaine acuité en raison d’un télégramme adressé par le ministère de l’Intérieur et mal interprété par certains médias.
