- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
Pratique prévention sécurité - Page 50
Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ?
Nombreuses sont les communes équipées de caméras de vidéoprotection. Depuis une dizaine d’années, une autre utilisation est possible avec la vidéo-verbalisation, au grand dam des automobilistes verbalisés. Cependant, un certain nombre de règles doivent être respectées. Quelles sont-elles ? Réponse avec notre juriste, Géraldine ...
Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (RSD) : cadre juridique
Depuis 1834, l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. Devant l’absence d’homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. Le règlement sanitaire ...
Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route
Il était annoncé depuis plusieurs mois, pour la rentrée 2019 : le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) vient de paraître au Journal officiel. Il s’agit essentiellement des engins motorisés tels que trottinettes électriques, gyropodes, monoroues. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du ...
Quelles procédures envisager à l’encontre des mineurs délinquants ?
Alors que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a engagé une vaste réforme de la justice des mineurs, qu’en est-il aujourd’hui de leur verbalisation ? Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les procédures qui peuvent être envisagées à l’encontre des mineurs délinquants.
Le port des caméras individuelles par les policiers municipaux (2)
Suite à la parution du décret n° 2019-140 du 27 février 2019, portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale, la fiche n°56/05 a exposé les conditions de mise ...
Une formation en ligne pour sensibiliser les élus aux risques terroristes
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a mis en ligne une formation gratuite de sensibilisation au risque attentat. L’un de ses modules s’adresse tout particulièrement aux élus locaux.
Déontologie (7) : fonction de policier municipal et notion de conflit d’intérêts
Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache à la notion de conflit d’intérêts.
Que doit faire le maire en cas de découverte d’une personne décédée naturellement à son domicile ?
En cas de mort naturelle survenue au domicile, le maire est généralement informé et il est possible qu’il se rende sur les lieux. Certificat médical, prise en charge du corps, sécurisation des locaux… Quelles mesures doit-il prendre ? Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Les écrits professionnels du garde champêtre (1) : règles générales
Les écrits professionnels sont un des éléments fondamentaux de travail du garde champêtre. Ils ont pour but de retranscrire, le plus objectivement possible, des faits qui ont été observés ou rapportés par le garde champêtre dans l’exercice de ses fonctions. Si tous les écrits professionnels n’ont pas la même forme, ni les mêmes ...
L’ASVP et la procédure de mise en fourrière des véhicules : les interventions interdites (2)
La précédente fiche a analysé les tâches matérielles qu’il était possible de confier à l’ASVP dans le cadre de la procédure de mise en fourrière d’un véhicule. La présente fiche expose les missions qui sont irrégulières lorsque l’ASVP les réalise et ce, même si elles résultent d’une délégation, d’une fiche de poste du ...
