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Pratique prévention sécurité - Page 18
Ces collectivités qui aident les parents à assumer leur rôle
La lutte contre la délinquance des mineurs est une priorité gouvernementale. Les faits sont en augmentation et les auteurs de plus en plus jeunes. Les politiques publiques se sont emparées de la question de l’autorité parentale et ciblent les mineurs auteurs d’infractions, mais aussi leurs parents.
Existe-t-il une infraction en cas d’accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière ?
Jusqu’ici, la violation de propriété privée n’existait pas pénalement. Avec la loi du 2 février 2023 relative à la lutte contre l’engrillagement des propriétés, une nouvelle infraction est créée et elle pourrait limiter l’accès à des agents de verbalisation comme les gardes champêtres. Présentation par notre juriste ...
Le classement des cours d’eau des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges
Le classement des cours d'eau selon leur catégorie piscicole est réalisé par chaque département, en vertu du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958. Dans la continuité de nos précédentes éditions, cette fiche vient lister les cours d'eau de première et de deuxième catégorie des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la ...
Un guide pour mieux lutter contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports
L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) met en ligne un guide présentant les actions de terrain pour lutter contre les atteintes sexistes et sexuelles.
En Essonne, quel bilan tirer du plan antirixes ?
Le département de l’Essonne détient le triste record du nombre d’affrontements entre bandes. Un plan « antirixes » a été mis en place en 2021. Il implique les polices nationales et municipales, la gendarmerie, le parquet, la préfecture, l'Education nationale, les collectivités, les associations… Et des moyens renforcés.
Contraventions prévues par le code pénal (1) : cadre juridique applicable à l’agent de police municipale
Les compétences d'attribution de l'agent de police municipale pour verbaliser les contraventions au code pénal relèvent de textes codifiés dans le code de la sécurité intérieure et dans le code de procédure pénale (articles 21, R.15-33-29-3, L.511-1 et R.511-1).
Des collégiens associés à la renaissance de la forêt
« Mon collège, ma forêt » est un programme de sensibilisation à la nature à destination des jeunes, porté par le département des Pyrénées-Atlantiques.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3) : le code rural et de la pêche maritime
La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1/I-4° du code de procédure pénale modifié la dernière fois par le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023. Compte tenu des compétences d'attribution des agents ...
À Perpignan, la police municipale harcèle les dealers
La police municipale de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a fait de la lutte contre le trafic de drogue l'une de ses priorités. Sa méthode ? Harceler les clients et les consommateurs, dans le cadre des pouvoirs de police du maire.
Les automobilistes peuvent-ils s’opposer à la collecte de leur numéro d’immatriculation ?
Les automobilistes peuvent en principe s'opposer à l’enregistrement de leur numéro d'immatriculation. Cependant la collectivité qui a mis en place le système de collecte de ces numéros peut prévoir d'écarter ce droit d'opposition. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier une note ...
