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Pratique prévention sécurité - Page 18
Tapage nocturne : peut-on en être complice par abstention ?
Avec les beaux jours, il arrive que des fêtes soient organisées chez les particuliers, générant des interventions de la police municipale. La Cour de cassation a précisé les contours de la complicité de cette contravention de tapage injurieux ou nocturne. Le point sur cette question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution du garde champêtre
Cette fiche expose les contraventions prévues et réprimées par le code pénal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique des prérogatives du garde champêtre fait l'objet de la fiche 182/02.
Police municipale : le Quiz de l’été 2023 (1)
Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route à un abaissement de la vigilance, de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent, à vous de jouer !
Emeutes : le directeur de la sécurité du Bourget suspendu pour utilisation répétée de son arme
Le parquet de Bobigny a décidé de suspendre l’agrément de policier municipal dont bénéficiait le directeur de la sécurité et de la prévention de la ville au motif qu'il n'avait pas ou plus d'autorisation de port d'arme. Celui-ci avait fait usage de son arme en tirant 69 fois en l'air alors que le poste de police était attaqué par des ...
Bordeaux Métropole se dote d’une réserve citoyenne métropolitaine
Bordeaux Métropole est la première métropole française à créer une réserve citoyenne qui sera intégrée au plan intercommunal de sauvegarde de Bordeaux Métropole. Les premiers volontaires qui ont vocation à intervenir en étroite collaboration avec les communes et services de secours seront opérationnels dès la fin de l’année 2023.
Stationnement dangereux : qui peut être sanctionné ?
Parmi les infractions de stationnement, le stationnement dangereux présente des spécificités que les agents verbalisateurs doivent prendre en compte. Les rappels de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les cadres juridiques applicables au garde champêtre
Le garde champêtre est le seul agent verbalisateur qui est à la fois agent de police judiciaire adjoint et agent ayant des missions de police judiciaire. Cette fiche rappelle la complexité de la coexistence de textes codifiés dans le code de la sécurité intérieure qui renvoie au code de procédure pénale (articles 21/3° et R. 15-33-29-3 ...
Le classement des cours d’eau des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Le classement des cours d'eau entre deux catégories existantes est réalisé de manière précise par département, en vertu du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958. Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et deuxième catégories des départements de la Moselle ...
Dépôt sauvage d’ordures sur une route départementale : qui est responsable de l’enlèvement ?
Lorsque des dépôts d’ordures, de matériaux ou de pneus sont constatés sur des routes départementales, se pose la question de leur enlèvement. Plusieurs réponses ministérielles permettent de faire le point sur la question. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’outrage sexiste et sexuel
La présente fiche expose les dispositions du code pénal applicables en matière de lutte contre les outrages sexistes et sexuels qui relèvent, depuis le 1er avril 2013, des compétences des policiers municipaux.
