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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 17

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Sécurité routière 23/06/2023

Stationnement dangereux : qui peut être sanctionné ?

Parmi les infractions de stationnement, le stationnement dangereux présente des spécificités que les agents verbalisateurs doivent prendre en compte. Les rappels de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

garde champetre une
Copyright : FNGC
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 20/06/2023

Les cadres juridiques applicables au garde champêtre

Le garde champêtre est le seul agent verbalisateur qui est à la fois agent de police judiciaire adjoint et agent ayant des missions de police judiciaire. Cette fiche rappelle la complexité de la coexistence de textes codifiés dans le code de la sécurité intérieure qui renvoie au code de procédure pénale (articles 21/3° et R. 15-33-29-3 ...

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] COMPÉTENCES 09/06/2023

Le classement des cours d’eau des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Le classement des cours d'eau entre deux catégories existantes est réalisé de manière précise par département, en vertu du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958. Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et deuxième catégories des départements de la Moselle ...

Dépôt sauvage
Copyright : guitou60_AdobeStock
Pouvoirs de police du maire 09/06/2023

Dépôt sauvage d’ordures sur une route départementale : qui est responsable de l’enlèvement ?

Lorsque des dépôts d’ordures, de matériaux ou de pneus sont constatés sur des routes départementales, se pose la question de leur enlèvement. Plusieurs réponses ministérielles permettent de faire le point sur la question. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

harcelement de rue
Copyright : Iakov Filimonov/Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 07/06/2023

L’outrage sexiste et sexuel

La présente fiche expose les dispositions du code pénal applicables en matière de lutte contre les outrages sexistes et sexuels qui relèvent, depuis le 1er avril 2013, des compétences des policiers municipaux.

La recharge d'un véhicule électrique
Copyright : E. & K. Gerasimovi / Adobestock
Sécurité routière 06/06/2023

Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?

Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 05/06/2023

Contraventions prévues par le code pénal (3) : compétences de l’agent de police municipale pour les contraventions aux arrêtés municipaux

Cette fiche expose les contraventions relatives à l'arrêté municipal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique de ses prérogatives fait l'objet de la fiche 178/02. La fiche n°179/02 expose les contraventions prévues par l'article R.15-33-29-3, alinéa 2 (1° au 7°) du code de procédure ...

[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 04/06/2023

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1) : Code des transports, Code de la route, Code des assurances

L'article R.48-1 du Code de procédure pénale fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Le nombre de contraventions forfaitisées ne cesse de croître. La dernière modification résulte du décret ° 2025-68 du 25 janvier 2025. Les dispositions de cet article et le cadre juridique posé par l'article 529 ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 02/06/2023

Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution de l’agent de police municipale

Cette fiche expose les contraventions prévues par le code pénal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique de ses prérogatives fait l'objet de la fiche 178/02. La fiche n° 180/02 expose les contraventions relatives à l'arrêté municipal que l'agent est habilité à relever par ...

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 31/05/2023

À la Grande-Motte, les caméras piétons filment en direct les interventions

La police municipale de la Grande-Motte (Hérault) teste une nouvelle génération de caméras piétons permettant un transfert d'images en direct, et donc une intervention quasi immédiate des renforts.

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