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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 15

L’Éducation nationale applique son indice d’éloignement aux lycées
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Sécurité 20/11/2023

Terrorisme : la région Paca met le paquet sur la sûreté des lycées

Si la sécurisation des établissements scolaires est revenue dans l’actualité après l'attentat d'Arras au début du mois d'octobre, la région Paca déploie une stratégie depuis 2016.

Laurent Muller responsable brigade canine_4473257
Copyright : C. Rozotte / La Gazette
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 17/11/2023

Brigade cynophile en police municipale (2) : la convention relative au chien de patrouille

À défaut de chenil communal, le chien de patrouille peut être hébergé par un maître-chien, dans les conditions prévues par une délibération et une convention entre lui et la collectivité territoriale. Cette fiche propose un modèle de convention.

station de ski
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 10/11/2023

La taxe de séjour (1) : la mettre en place

Le contentieux des taxes de séjour est de nature administrative et civile. Cette fiche présente le cadre juridique de la procédure de mise en place de la taxe de séjour dans une commune et dans les communes adhérentes à un établissement public de coopération intercommunale.

Geraldine Bovi-Hosy juriste etats generaux securite locale 18 10 2018
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Vos questions - Nos réponses 10/11/2023

Lutte contre les dépôts sauvages : de nouvelles réponses à vos interrogations

Faisant suite à un premier article, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, reprend certaines questions posées par les participants lors du webinaire de juin dernier, en s'attardant plutôt sur les questions d’ordre pénal ainsi que la procédure administrative de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.

Cours d'eau
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 06/11/2023

Le classement des cours d’eau des départements des régions Île-de-France et Centre-Val de Loire

Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et de deuxième catégories des départements du Cher, de l'Essonne, d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de Paris, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ...

Laurent Muller responsable brigade canine_4473257
Copyright : C. Rozotte / La Gazette
2 [Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 31/10/2023

Brigade cynophile en police municipale (1) : cadre juridique

Les polices municipales, dans de nombreuses villes, œuvrent en binôme avec un chien appelé « auxiliaire canin ». Cette fiche expose le cadre applicable à la création d'une brigade cynophile.

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriales] Compétences 27/10/2023

Le garde champêtre et la pêche en eau douce (1) : compétences de police judiciaire

Cette nouvelle série de fiches analysera les compétences de police judiciaire des gardes champêtres, des agents de police municipale et des agents de surveillance de la voie publique assermentés garde pêche. La présente fiche concerne les compétences des gardes champêtres.

Cybersecurite-clavier-une
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 27/10/2023

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4) : les postes et communications électroniques

1La présente fiche expose les contraventions réprimées par le code des postes et télécommunications et le code de la santé publique qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires ...

herse-gendarmerie
Copyright : Velomaxou
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 23/10/2023

Le policier municipal et l’usage des dispositifs d’interception des véhicules automobiles

L'augmentation des refus d'obtempérer justifie la possibilité pour les communes de doter leurs agents de police municipale de matériel communément appelé herses pour intercepter des véhicules dont le conducteur a un comportement dangereux. Cette fiche pratique expose le cadre juridique de l'utilisation et les conditions d'emploi à respecter.

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 10/10/2023

Contraventions prévues par le code pénal (3) : compétences du garde champêtre municipal pour les contraventions aux arrêtés municipaux

Cette fiche analyse les contraventions relatives à l'arrêté municipal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Les cadres juridiques de ses prérogatives font l'objet de la fiche 182/02 et la fiche 183/02 expose les contraventions que le garde champêtre est habilité à relever par procès-verbal.

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