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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 15

guide maires securite
Copyright : ANCT
Veille documentaire 24/11/2023

Territoires ruraux : téléchargez le guide de la sécurité pour les maires

À l'occasion du Congrès des maires, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Gendarmerie nationale ont diffusé un guide à destination des élus locaux pour répondre aux nombreuses problématiques de sécurité auxquelles ils peuvent faire face.

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/11/2023

Le garde champêtre et la pêche en eau douce (2) : prérogatives prévues par le code de l’environnement

Le garde champêtre, dans l'exercice de ses compétences spécifiques au droit de la pêche en eau douce, applique le droit autonome prévu par le code de l'environnement qui prime sur les prérogatives générales prévues par le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 24/11/2023

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2) : protection de l’environnement

La présente fiche expose les contraventions en matière de protection de l'environnement qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023.

L’Éducation nationale applique son indice d’éloignement aux lycées
Copyright : Monkey Business - Adobe stock
Sécurité 20/11/2023

Terrorisme : la région Paca met le paquet sur la sûreté des lycées

Si la sécurisation des établissements scolaires est revenue dans l’actualité après l'attentat d'Arras au début du mois d'octobre, la région Paca déploie une stratégie depuis 2016.

Laurent Muller responsable brigade canine_4473257
Copyright : C. Rozotte / La Gazette
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 17/11/2023

Brigade cynophile en police municipale (2) : la convention relative au chien de patrouille

À défaut de chenil communal, le chien de patrouille peut être hébergé par un maître-chien, dans les conditions prévues par une délibération et une convention entre lui et la collectivité territoriale. Cette fiche propose un modèle de convention.

station de ski
Copyright : B. Preve/Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 10/11/2023

La taxe de séjour (1) : la mettre en place

Le contentieux des taxes de séjour est de nature administrative et civile. Cette fiche présente le cadre juridique de la procédure de mise en place de la taxe de séjour dans une commune et dans les communes adhérentes à un établissement public de coopération intercommunale.

Geraldine Bovi-Hosy juriste etats generaux securite locale 18 10 2018
Copyright : Nicolas Kalogeropoulos
Vos questions - Nos réponses 10/11/2023

Lutte contre les dépôts sauvages : de nouvelles réponses à vos interrogations

Faisant suite à un premier article, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, reprend certaines questions posées par les participants lors du webinaire de juin dernier, en s'attardant plutôt sur les questions d’ordre pénal ainsi que la procédure administrative de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.

Cours d'eau
Copyright : A-IGÉco
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 06/11/2023

Le classement des cours d’eau des départements des régions Île-de-France et Centre-Val de Loire

Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et de deuxième catégories des départements du Cher, de l'Essonne, d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de Paris, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ...

Laurent Muller responsable brigade canine_4473257
Copyright : C. Rozotte / La Gazette
2 [Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 31/10/2023

Brigade cynophile en police municipale (1) : cadre juridique

Les polices municipales, dans de nombreuses villes, œuvrent en binôme avec un chien appelé « auxiliaire canin ». Cette fiche expose le cadre applicable à la création d'une brigade cynophile.

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriales] Compétences 27/10/2023

Le garde champêtre et la pêche en eau douce (1) : compétences de police judiciaire

Cette nouvelle série de fiches analysera les compétences de police judiciaire des gardes champêtres, des agents de police municipale et des agents de surveillance de la voie publique assermentés garde pêche. La présente fiche concerne les compétences des gardes champêtres.

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