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Pratique finances - Page 61
L’autonomie fiscale des régions, une idée (à) dépassée (r) ?
Malgré la nouvelle carte de France à 13 régions et l'adoption de la loi Notre, la question de l'autonomie fiscale des régions françaises reste pleinement posée. Explications.
Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
Le manque de simulations à moyen terme a été l’une des raisons invoquées par les élus locaux et les parlementaires pour demander - et obtenir - le report à 2017 de la réforme de la DGF. Avec la start-up Simco, le Club Finances présente, dans ce second volet consacré à la réforme de la DGF, des projections exclusives à l'horizon ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Comment renouveler une délégation de service public (2/2)
Après le décryptage des enjeux et des étapes clef du renouvellement d'une DSP, cette seconde fiche pratique revient en détail sur l'importance du choix de la procédure : ouverte ou restreinte.
Comment renouveler une délégation de service public ? (1/2)
Le renouvellement d'une délégation de service public (DSP) est un moment fort pour une collectivité et l'occasion d'une remise en question de la gestion de l'équipement, d'un point de vue juridique et face aux attentes de service public imposées au délégataire. Le calendrier de renouvellement est jalonné de nombreuses étapes avec des ...
Gagnez en efficacité, optez pour la qualité comptable !
Avec pour perspective la certification des comptes, qui se dessine de plus en plus nettement, et pour contexte les contraintes budgétaires, la qualité comptable intéresse particulièrement les collectivités territoriales.
Les collectivités entrent dans l’ère de la contrainte
Changement d’ère pour les collectivités. Dans sa dernière note de conjoncture, La Banque postale a mis en évidence la structure des recettes de fonctionnement des collectivités.
L’Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales
Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut national des études territoriales (Inet) et le CNFPT sur le fonctionnement des finances locales.D'où vient l'argent et à quoi sert-il ? Quel est le calendrier budgétaire ? Comment le budget ...
Le pilotage encore minoritaire pour faire des économies
Pour faire des économies, les collectivités font plus confiance aux dispositifs de contrôle que de pilotage.
A qui profitent les dépenses des collectivités locales ?
Ménages, entreprises, administrations publiques : tous profitent de la dépense publique locale et tous seront donc concernés par la diminution des dépenses des collectivités territoriales.
La certification des comptes, une expérience vertueuse
La loi Notre prévoit une expérimentation volontaire de la certification des comptes des collectivités locales. Une démarche qui présente de nombreux avantages internes et externes.
