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Pratique finances - Page 61
La situation financière et la gestion des collectivités scrutées par la Cour des comptes
Publié le 13 octobre 2015, le troisième rapport de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales sur la base des comptes 2014, constate une nouvelle dégradation de la situation financière des collectivités, qui ne s'explique que partiellement par la baisse des dotations de l'État. Elles ont pourtant contribué au redressement ...
Les normes budgétaires et comptables mises à jour
Les normes budgétaires et comptables applicables en 2016 ont été mises à jour et publiées au Journal officiel : L'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux EPCI à caractère administratif est actualisée pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du ...
Quel choix d’emprunt en cette fin d’année ?
Avec le retour de la concurrence bancaire et le niveau particulièrement bas des taux sur les marchés financiers, se pose la question des choix à réaliser pour les emprunts de fin d'année. Faut-il emprunter en taux fixe ou en taux variable ? Quelle marge puis-je négocier ? Faut-il recourir à des financements alternatifs ? Autant de questions ...
CRC : 114 nouveaux rapports sur des collectivités dont Paris, la Gironde, l’Ain et Nantes métropole
Une centaine de rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au cours du second semestre 2015 par les chambres régionales des comptes (CRC) concernant : le département de Paris (2,25 millions d'hab.) ; le département de la Gironde (1,5 million d'hab.) ; le département de l'Ain (610 000 hab.) ; la métropole de Nantes ...
Observatoire des finances locales : l’investissement souffre en 2015 !
En juillet 2015, est paru le vingtième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Élaboré par l'Observatoire des finances locales (OFL), il présente et analyse les données issues de l'exercice 2014. Si la progression des dépenses de fonctionnement ralentit, celle des recettes ralentit davantage. Pour la troisième ...
Comment comptabiliser les biens immatériels ?
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie deux fiches pratiques sur les règles comptables applicables aux dépenses de recherche et développement et aux biens immatériels dans les organismes publics, dont les collectivités locales.
Renforcer la dimension économique de la commande publique
La prédominance d'un regard juridique sur la commande publique, le formalisme et la complexité qu'ils entraînent sont un frein au développement de celle-ci. Tel est le constat de la mission commune d'information du Sénat qui propose vingt et une actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique.
Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH – Compte rendu de conférence
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France publi le compte-rendu de sa 6e conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines, qui s'est tenue le 17 novembre, et a porté sur le thème : "Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH ?"
Le financement des transferts de compétences départementales aux régions et aux métropoles
La loi Notre prévoit le transfert de plusieurs compétences départementales aux régions. La méthode d'évaluation applicable en l'absence d'accord local paraît toutefois peu adaptée et ne détaille ni les règles d'indexation, ni le mode de comptabilisation des compensations prévues, au risque de compliquer l'équation financière pour les ...
Emprunts verts et socialement responsables : un outil innovant
Les émissions obligataires vertes et socialement responsables sont un outil de financement en plein essor, qui intéresse de plus en plus d'émetteurs de toutes natures y compris les collectivités locales au-delà d'une certaine taille.
Cet article fait partie du dossier :
Le maquis des financements de la transition écologique
