- Accueil
- Club finances
- Pratique finances
Pratique finances - Page 64
Améliorer la qualité comptable, clef de voûte de la performance publique locale
Les remarques de la Cour des Comptes sur le manque de fiabilité des comptes des collectivités locales, à l'occasion de son rapport d'octobre 2014, ont été peu commentées. Elles sont l'occasion de faire le point sur l'apport de la qualité comptable au renforcement de la performance des collectivités.
Une circulaire précise le traitement budgétaire des fonds européens 2014-2020
Une circulaire des ministères de l'Intérieur et des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités de traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens sur la période 2014-2020. Une autre note concerne la dotation globale d'équipement des départements.
Les communes, fers de lance des contrats de PPP
Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.
Prêts aux entreprises : comment les régions encadrent-elles le risque ?
Les entreprises n’ont peut-être jamais eu autant besoin des prêts, avances remboursables et autres garanties des régions. Mais que se passe-t-il lorsqu’elles n’honorent pas leurs engagements ? Comment les régions peuvent-elles limiter les risques ?
Un outil de gestion partagé au service du pilotage des cadres à Saint-Martin-d’Hères
Face à la multitude des métiers que rassemblent nos collectivités, nécessitant souvent des applications de métiers particulières, l'idée a émergé de créer, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), un outil unique qui agrège un certain nombre d'indicateurs pour avoir une vision complète et globale des activités.
Attributions de compensation : le moteur du pacte financier
Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.
La Seine-Saint-Denis passe au crible ses politiques publiques
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a adopté une démarche globale d’évaluation de ses politiques publiques permettant de donner un avis exhaustif sur leur efficience : de leur retour sur investissement à leur efficacité sur le territoire et les usagers. Tous les agents sont impliqués.
La région Lorraine économise plus de 500 000 euros de loyers
A l'occasion de la revue annuelle de tous ses contrats et marchés, le conseil régional a constaté une progression anormale des loyers qu'il payait pour ses bureaux. En renégociant avec le propriétaire, la collectivité a réduit ses coûts de 25 %.
Mutualisation : les frais réels privilégiés
Le remboursement des frais réels de fonctionnement est la pratique la plus répandue lors de la mutualisation de services au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, que ce soit par la mise en place de services communs (58 %) ou par une mise à disposition du service (48 %).
DETR : les communes nouvelles sont prioritaires en 2015
Les communes nouvelles, les centres-bourgs, la transition énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics figurent parmi les priorités identifiées par une circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont l'enveloppe globale a été augmentée de 200 millions ...
