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Pratique finances - Page 33
Transformation numérique de la commande publique et ses défis : l’exemple de la Métropole de Lille
Devant les échéances réglementaires annonçant la dématérialisation généralisée de la commande publique au 1er octobre 2018, les collectivités se retrouvent en première ligne. Elles doivent notamment faire face à des défis techniques, mais surtout organisationnels. Car l'irruption du numérique dans la commande publique implique avant ...
Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes
Dix ans après son rapport sur les communes et l'école de la République, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à l'exercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Elle rappelle le rôle historique des communes enrichi par le développement des activités ...
Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires
Institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) joue un rôle d'expertise et d'éclairage utile qui pourrait trouver à s'amplifier dans un contexte marqué par le taux record des prélèvements obligatoires en France (45,3 % du PIB en 2017), la volonté du gouvernement de réduire celui-ci d'un point ...
Les finances des SDIS confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs
Le désormais célèbre principe de précaution implique le déploiement de moyens importants par les Sdis en charge de l'organisation des services de secours en France. Pourtant, comme toutes les collectivités ou établissements publics, ces organisations connaissent des tensions financières d'autant plus importantes que leurs ressources ...
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2019
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale publie un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2019 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...
La DGCL publie la nouvelle édition de son Guide statistique de la fiscalité directe locale
La 32e édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale de la DGCL a été publié début janvier. Les chiffres montrent que les ressources fiscales des collectivités ont augmenté de près de 3% entre 2016 et 2017.
Les cinq profils budgétaires et financiers des communes
En analysant les principaux agrégats comptables de l'ensemble des communes françaises entre 2012 et 2017, la Direction générale des collectivités locales a identifié cinq groupes, à l'intérieur desquels les choix financiers et budgétaires sont similaires.
Le compteur Linky, une aubaine financière pour Enedis et son groupe
L'infrastructure de distribution électrique, c'est-à-dire les tronçons de moyenne et basse tensions du réseau (dont les branchements et les compteurs), appartient aux collectivités, le plus souvent des EPCI. Sur 95 % du territoire, elle est obligatoirement confiée en concession à Enedis, ex-ERDF, filiale à 100 % d'EDF. La loi a assigné à ...
Les grandes étapes du processus achat : la négociation (2)
Cette deuxième fiche poursuit la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public, en se focalisant sur la négociation. Parfois encore un tabou dans les collectivités, la négociation est pourtant une étape stratégique, notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre financière. C'est une étape à ne pas ...
L’autonomie financière des collectivités : retour sur un principe controversé
Inséré dans la Constitution lors de l'acte II de la décentralisation, le principe d'autonomie financière était censé garantir aux collectivités un volant « déterminant » de ressources propres. Mais cette consécration juridique n'a pas empêché une dégradation continue de leurs marges de manœuvre fiscales ces quinze dernières ...
